Communiqué de presse - Hermitage - Hermitage Plaza - La Défense

Immobilier : HERMITAGE PLAZA - LA DEFENSE - LA COUR D'APPEL SANCTIONNE LOURDEMENT UN RECOURS ABUSIF

19 juin 12
L'association Vivre à La Défense n'avait aucune légitimité pour contester la vente des immeubles Les Damiers : la Cour d'Appel de Paris a non seulement confirmé que l'action de l'association était irrecevable, mais, de plus, a sanctionné celle-ci très lourdement puisque le calcul des dépens auxquels elle a été condamnée va lui coûter autour de 600.000 €.

L'association Vivre à La Défense n'avait aucune légitimité pour contester la vente des immeubles Les Damiers : la Cour d'Appel de Paris a non seulement confirmé que l'action de l'association était irrecevable, mais, de plus, a sanctionné celle-ci très lourdement puisque le calcul des dépens auxquels elle a été condamnée va lui coûter autour de 600.000 €.

 

En effet, après avoir été déboutée par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans un jugement du 6 septembre 2011, puis par la Cour d’Appel de Paris dans un arrêt du 3 mai 2012, l’association Vivre à la Défense, qui a été condamnée à payer les dépens de justice des deux instances, vient de se voir notifier les montants de ces dépens.

 

Ainsi, c’est une somme de plus de 179.000 € d’ores et déjà confirmée par l’Ordre des avocats de Paris et certifiée par le TGI de Paris, que l’association va devoir régler à chacun des trois défendeurs pour avoir demandé contre eux, sans fondement, la nullité des ventes et des promesses de vente relatives au projet. A cette somme s’ajouteront encore les dépens de la procédure devant la Cour d’Appel, en sus des indemnités de l’Art. 700.

 

« Le Groupe Hermitage est doublement satisfait de cet arrêt, déclare Emin Iskenderov, son président. D'une part, la Cour a validé le bien-fondé de la démarche d’Hermitage à La Défense et, d'autre part, elle a sanctionné la pratique du recours abusif fondé exclusivement sur des motivations financières»

 

«Il n'en reste pas moins que nous regrettons le temps, l'énergie et l'argent que nous a fait perdre cette procédure vouée à l'échec, poursuit Emin Iskenderov.

C’est pour cela que je souhaite aller plus loin dans ce domaine qui intéresse tous les acteurs de l’immobilier en proposant de limiter le délai de jugement de l’ensemble des recours à un an maximum. A l’issue de ce délai, soit l'un des recours est fondé et le permis de construire est annulé, soit celui-ci devient définitif. Corrélativement, je plaide donc pour la création d’une juridiction compétente spécifique pour traiter rapidement la validité de ces recours. »

 

Contact médias - Carol Galivel - 01.41.05.02.02

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