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24 juil. 2023
Aides au logement : Des économies envisagées pour les ménages aisés
Deux députés, Daniel Labaronne (Renaissance) et Charles de Courson (LIOT), proposent des réformes pour économiser sur les aides au logement. Leur objectif est de cibler les ménages aisés en ajustant les conditions d'accès aux APL pour les étudiants et en incitant les familles aisées à quitter les logements sociaux.
C'est une proposition qui refait surface et risque de faire débat au Parlement lors de la prochaine session automnale. Les députés Daniel Labaronne et Charles de Courson souhaitent proposer un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour réformer les aides personnelles au logement (APL) destinées aux étudiants issus de familles aisées.
Selon Daniel Labaronne, « Les APL sont une dépense sociale importante, tout à fait justifiée pour les locataires aux faibles ressources. Mais il y a des étudiants qui peuvent toucher des APL sans conditions de ressources et leurs parents [au foyer fiscal desquels ils restent rattachés] bénéficient tout de même d'une demi-part fiscale [leur permettant de minorer le montant de leur impôt sur le revenu]. »
Les députés proposent donc de contraindre ces familles à faire un choix entre l'avantage fiscal des parents et le bénéfice des APL pour leurs enfants étudiants.
Selon les estimations des deux députés, cette mesure permettrait d'économiser environ cent millions d'euros par an sur le budget total des aides au logement, qui s'élevait à 15,68 milliards d'euros en 2021, dont 1,5 milliard pour les étudiants. En cas de litige où les parents profitent de leur demi-part fiscale sans aider leur enfant à se loger, le député Daniel Labaronne propose une solution : « Celui-ci pourra toujours engager une procédure judiciaire contre ses parents pour obtenir une pension alimentaire. »
Encourager les investissements des bailleurs sociaux
Les deux députés, corapporteurs d'une mission d'information parlementaire sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement, prévoient de déposer d'autres amendements au PLF. Ils souhaitent notamment s'attaquer à la faible mobilité au sein du parc social, en révisant le calcul du supplément de loyer pour les ménages aisés afin de les inciter à quitter les logements sociaux. Les députés proposent ainsi de réduire de 20 % le seuil de revenus au-delà duquel une sortie du parc HLM deviendrait obligatoire.
Une autre mesure vise à supprimer l'exonération d'impôt sur les sociétés dont bénéficient les bailleurs sociaux, en faveur d'un soutien uniquement aux organismes qui investissent dans la construction ou la réhabilitation de logements. Charles de Courson estime que cette mesure permettrait de recycler environ 800 millions d'euros, sans pour autant réaliser des économies, mais plutôt pour accroître l'efficacité des dépenses.
Le rapport réclame également la fin du dispositif Pinel d'aide à l'investissement locatif, une mesure déjà programmée par le gouvernement. Il encourage en revanche les investisseurs institutionnels à développer du logement locatif intermédiaire, avec des loyers plus élevés que les HLM, mais inférieurs à ceux des logements du secteur privé.
Enfin, les députés estiment que les meublés touristiques de courte durée bénéficient actuellement d'avantages fiscaux jugés "inacceptables", et ils préconisent une révision de ces mesures.