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07 août 2023
Depuis 2021, les locations illégales de meublés touristiques ont rapporté 6,5 millions d’euros à la mairie de Paris
Si le montant des amendes prononcées à l’encontre des propriétaires augmente, le nombre de litiges pour des infractions au règlement des locations touristiques a cependant fortement baissé en deux ans.
Pour les propriétaires indélicats qui louent leur logement sur des plateformes de type AirBnB hors du cadre légal, l’amende moyenne en première instance s’est établie à 31 000 euros en 2022, contre 20 000 euros un an plus tôt. Au total, la mairie de Paris a touché à ce titre 6,5 millions d’euros depuis 2021, si l’on ajoute les 7 premiers mois de l’année 2023, selon Ian Brossat, adjoint à la Maire de Paris chargé du Logement cité par Franceinfo : la Ville a ainsi perçu 3,5 millions d’euros en 2021, 2,5 millions en 2022 et 500 000 euros sur les 7 premiers mois de 2023.
Des chiffres en repli du fait de l’important recul du nombre de litiges pour des infractions au règlement des locations touristiques. Seuls 65 contentieux ont ainsi été enregistrés à ce jour en 2023, contre 370 au total l’an dernier. « Paris a été la première ville de France à réguler Airbnb, souligne Ian Brossat. Résultat : moins d’infractions et des juges qui prononcent désormais des amendes records et plus dissuasives. »
Un plafond théorique de 120 jours par an pouvant être dépassé dans certaines conditions précises
Pour rappel, il est interdit de louer son logement plus de 120 jours par an sur une plateforme de location meublée touristique. Tout propriétaire contrevenant s’expose à une amende de 10 000 euros. Mais cette règle admet certaines exceptions, permettant d’en contourner l’esprit en toute légalité. Trois exceptions sont ainsi admises : « motif professionnel », « raison de santé » ou « cas de force majeure » (article L324-1-1 du Code du tourisme). La mairie de Paris l’a, d’ailleurs, parfois appris à ses dépens, notamment dans une affaire tranchée en septembre 2022 où une propriétaire ayant loué son logement 246 jours en 2019, avait obtenu gain de cause au titre du « motif professionnel », en faisant valoir, attestations à l’appui, des déplacements fréquents et prolongés dans le Sud de la France au siège de son employeur.
Bien que de telles décisions restent exceptionnelles, la Ville souhaite désormais abaisser le seuil maximal de 120 jours, jugé trop élevé. Début juin dernier, trois députés et un sénateur de différentes tendances, issus de plusieurs territoires caractérisés par un parc immobilier très tendu, avaient d’ailleurs proposé de réduire de 120 à 90 le nombre maximal de jours par an pour la location de la résidence principale. Une piste reprise par l’un de ces députés, Inaki Echaniz (PS), et Annaïg Le Meur (Renaissance) dans une récente proposition de loi… dont l’examen a, il y’a peu, été retiré du calendrier parlementaire.
Source : Le Figaro / Reproduction interdite