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13 sep. 2023
Rénovation énergétique : comment économiser sur sa taxe foncière
Dans le domaine de la rénovation énergétique, il existe une mesure peu connue du grand public qui peut permettre d'économiser sur la taxe foncière. Mise en place après le Grenelle de l'Environnement en 2007, cette mesure permet à certains propriétaires qui entreprennent des travaux d'isolation ou améliorent leur système de chauffage de ne pas payer cet impôt local pendant trois ans.

Les avantages de l'exonération de la taxe foncière 

 

Depuis 2007, les communes françaises ont la possibilité de proposer une réduction de 50 % ou une exonération totale de la taxe foncière pendant trois ans aux propriétaires qui effectuent des travaux d'isolation ou investissent dans des équipements de chauffage plus écologiques. Cette mesure vise à encourager la rénovation énergétique des logements et à soutenir la transition vers des solutions plus respectueuses de l'environnement. 

Selon des calculs d'Effy, une entreprise spécialisée dans l'accompagnement des particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique, cette exonération peut représenter une économie moyenne totale de 1 275 euros sur trois ans. Une somme non négligeable qui peut contribuer à amortir les coûts de tels travaux. 

 

Les communes participantes 

 

53 communes ont déjà accepté de participer à ce dispositif en 2023. Parmi elles, on retrouve des villes telles que Charleville-Mézières, Pessac, Roubaix, et même Paris. Pour les communes qui n'ont pas encore adhéré, elles ont jusqu'au 1er octobre prochain pour se déclarer. L'année précédente, 453 communes avaient adhéré au dispositif, sur les 35 000 que compte le pays. 
 
Selon Audrey Zermati, directrice stratégie d’Effy : « si la mesure était appliquée dans l’ensemble des villes de France, le montant économisé sur trois ans pour chaque particulier réalisant des travaux de rénovation énergétique permettrait de gagner en moyenne 1 629 euros à Marseille. Ou encore 1 532 euros à Grenoble, et 1 188 euros à Lille. Et encore, en ne prenant en compte qu’une baisse de 50% de la taxe foncière et non pas sa totalité ». 

 

Conditions pour bénéficier de l'exonération 

 

Il est important de noter que tous les propriétaires résidant dans les communes participantes ne peuvent pas automatiquement bénéficier de cette exonération. Certaines conditions doivent être remplies : 

  • Les logements éligibles sont ceux construits avant le 1er janvier 1989. 
  • Le montant des travaux effectués doit être supérieur à 10 000 euros TTC au cours de l'année précédant la première année d'application de l'exonération. Ce montant exclut la main-d'œuvre et les autres aides publiques telles que MaPrimeRénov' ou les CEE. 
  • Si les dépenses sont réparties sur trois années avant l'application de l'exonération, le montant total doit dépasser 15 000 euros TTC, soit 5 000 euros par an. 

 

En général, les propriétaires doivent soumettre une déclaration sur papier libre comportant toutes les caractéristiques de leur bien au centre des impôts fonciers du lieu où se situe le logement concerné. Cette déclaration doit être transmise au service des impôts avant le 1er janvier de l'année où l'exonération prendra effet. 

  

Pour de nombreux propriétaires, cette mesure peut représenter une opportunité attrayante pour financer des travaux de rénovation énergétique et contribuer à la transition vers un logement plus écologique. Comme dit plus haut, i cette mesure était étendue à l'ensemble des communes de France, elle permettrait aux particuliers de réaliser des économies significatives sur leur taxe foncière. En ces temps où l'environnement est au cœur des préoccupations, cette exonération de la taxe foncière offre une incitation fiscale précieuse pour encourager la rénovation énergétique de parc immobilier français. 

 

Source : Le Parisien / reproduction interdite 

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