Comprendre l'immobilier
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20 déc. 2023
La mise en place de la réforme du PTZ prévue entre février et avril
La réforme du prêt à taux zéro dans le secteur immobilier ne sera pas en vigueur dès janvier 2024. La version étendue de ce prêt, financé par l'État, devrait être disponible entre début février et début avril 2024. Si la loi de finances pour 2024 a confirmé les grandes lignes de du dispositif, les caractéristiques détaillées et la date d'entrée en vigueur seront précisées par un décret d'application en janvier. Ce délai vise à permettre aux banques de mettre à jour leurs systèmes d'information pour s'adapter aux nouvelles conditions du prêt à taux zéro.
La refonte du dispositif a pour objectif de l’étendre à six millions de foyers supplémentaires, portant le nombre total de foyers éligibles est de 29 millions. Initialement prévu pour prendre fin le 31 décembre 2023, le prêt à taux zéro a été prolongé jusqu'en 2027, avec un recentrage sur les appartements neufs en zone tendue et les logements anciens avec travaux en zone détendue. « Les maisons individuelles neuves sortent donc du dispositif, c’est une déception pour de nombreux ménages en province », relève Samuel Massieu, responsable des partenariats bancaires chez CAFPI.
« Le nouveau PTZ est très favorable à la fois aux emprunteurs modestes, qui pourront financer dans certains cas jusqu’à la moitié de leur achat mais aussi aux classes moyennes avec la création d’une tranche supplémentaire de revenus », ajoute Frédéric Dupuis, responsable domaine produits au marché des particuliers de Crédit agricole SA. Les plafonds de revenus pour bénéficier du prêt sont réévalués, avec une nouvelle tranche créée pour les revenus compris entre 37 000 euros et 49 000 euros par an. Pour les ménages les plus modestes, la quotité du prêt à taux zéro s'établit à 50 % du prix d'acquisition du bien, une augmentation par rapport aux 40 % précédents.