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26 jan. 2024
IFI : la Cour des comptes recommande plus de contrôles
En 2018, la suppression de l'Impôt sur la Fortune (ISF) au profit de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a marqué le début du mandat d'Emmanuel Macron. Six ans plus tard, la Cour des comptes dévoile ses conclusions définitives sur ce changement fiscal.
La Cour ne prend pas position sur les objectifs de la réforme, à savoir éviter l'expatriation des plus riches et encourager l'investissement dans les entreprises plutôt que dans l'immobilier.
La Cour des comptes s’est concentrée sur les performances financières. Elle constate que l'IFI reste un impôt relativement marginal, avec environ 164 000 foyers fiscaux assujettis en 2022, ayant versé collectivement 1,8 milliard d'euros aux finances publiques (2,1 milliards en incluant les sommes issues des déclarations complémentaires et des contrôles), représentant ainsi seulement 0,7 % des recettes de l'État. Cela équivaut à environ la moitié de ce que générait l'ISF lors de sa dernière année.
Malgré son rendement modeste, l'IFI affiche une dynamique positive. Entre 2018 et 2022, on dénombre 31 000 foyers assujettis de plus, et les recettes ont enregistré une croissance annuelle moyenne de 14,2 % depuis 2019. Cependant, la Cour des comptes souligne une anomalie : la valorisation des biens immobiliers déclarée par les contribuables assujettis à l'IFI ne croît pas aussi rapidement que les prix du marché. Certains contribuables semblent ne pas mettre à jour la valeur de leur patrimoine de manière systématique ou avec un certain retard par rapport aux évolutions du marché.
Pour remédier à cette situation, la Cour recommande un meilleur accompagnement des contribuables dans l'évaluation de leur patrimoine et demande à l'administration fiscale d'intensifier ses contrôles, trop rares. Elle souligne également le besoin d'améliorer la collecte d'informations sur les biens détenus indirectement, notamment via des Sociétés Civiles Immobilières (SCI), ainsi que sur les patrimoines immobiliers détenus à l'étranger, des aspects actuellement lacunaires dans le dispositif de contrôle fiscal.