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12 avr. 2024
Réforme du logement social : vers plus de mobilité et d'accessibilité 
Le gouvernement envisage des réformes majeures dans le secteur du logement social, visant à favoriser la mobilité des locataires et à accroître l'offre de logements abordables. Le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, propose que les bailleurs sociaux évaluent régulièrement la situation personnelle et financière de leurs locataires, avec la possibilité de mettre fin à leur bail ou d'ajuster leur loyer en conséquence. Cette mesure, qui vise à mettre fin au principe du logement social "à vie", sera intégrée dans un projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres début mai. 

Le ministre souligne l'importance d'accélérer les processus de demande de logement social, notamment en remettant en question la pertinence de maintenir certains locataires dans ces logements lorsqu'ils dépassent les plafonds de revenus ou possèdent d'autres biens immobiliers. Il estime qu'une évaluation régulière de la situation personnelle, financière et patrimoniale des locataires permettra de mieux gérer les attributions de logements sociaux et les niveaux de loyers. 

Le projet de loi prévoit également de donner plus de pouvoir aux maires dans l'attribution des logements sociaux, en leur permettant de présider systématiquement les commissions d'attribution pour les nouveaux logements. Cependant, le ministre assure que ces attributions se feront toujours en tenant compte des publics cibles, tels que les personnes défavorisées ou victimes de violences. 

D'autres mesures incluent la facilitation de l'accès à la propriété pour les locataires de logements intermédiaires, la simplification des règles de construction pour les maires, et l'augmentation du taux de logements intermédiaires dans les programmes des bailleurs sociaux. En revanche, le projet de loi ne prévoit pas d'aide financière directe aux maires pour la construction de logements. 

Enfin, des mesures de simplification administrative sont également envisagées pour accélérer la construction de logements, notamment en réduisant les délais de recours et en permettant aux maires de définir des zones de densification douce dans leurs communes. 

Source : Les Echos / reproduction interdite 

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