Galivel & Associés

Dans sa volonté d’ « Agir pour le logement » et d’accroître l’offre locative à loyers maîtrisés, la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) a proposé depuis plusieurs années le concept de bail solidaire. Il consiste à offrir au locataire un logement éco-performant pour un loyer proche du niveau HLM et au propriétaire, en contrepartie, une fiscalité allégée. Il contribue, en outre, à favoriser la mixité sociale dans les centres villes et les quartiers existants.

Avec cette solution, tout le monde est gagnant : les locataires, qui bénéficient d’un afflux de locations moins chères, accessibles à des familles modestes ; les propriétaires-bailleurs, qui se sentiront remotivés par une moindre taxation ; l’Etat et les Collectivités territoriales, qui disposeront ainsi d’un parc locatif élargi et immédiatement disponible car déjà construit.

Une « idée à creuser » sans plus attendre !

A propos du Bail Solidaire, qui lui a été présenté lors du 68e Congrès de l’Immobilier, le 8 décembre dernier, le Premier ministre a répondu : « c’est une idée à creuser ». « Alors creusons-la, lui répond Jean-François Buet, Président de la FNAIM. Les professionnels de l’immobilier que nous sommes sont prêts à travailler avec Madame Sylvia Pinel, ministre du logement et d’autres ministères concernés pour faire aboutir ce projet novateur et ambitieux ».

Connaissance préalable des loyers de marché. L’Etat et la FNAIM sont déjà d’accord sur un point : la baisse de loyer à consentir par le bailleur devra représenter un pourcentage du loyer de marché, lequel sera précisément connu grâce à des observatoires locaux.

Les professionnels adhérents de la FNAIM sont tout-à-fait disposés à alimenter ces observatoires dès lors qu’ils ont pour objectif principal la connaissance des marchés aux fins de délimitation des périmètres de l’action publique et de régulation des constructions.

Une réflexion déjà très aboutie chez les professionnels

Les travaux d’élaboration du Bail Solidaire peuvent donc commencer, parallèlement à la mise en place des observatoires. Côté FNAIM, les propositions ne manquent pas. Rappelons que, dès avant le vote de la loi ALUR, la Fédération avait déjà présenté son projet, basé sur la justice et la solidarité, en alternative à l’encadrement autoritaire et généralisé des loyers.

Expérience réussie. Un concept de bail solidaire proche de celui de la FNAIM existe déjà à Grenoble, sous le nom de Loca++, où il est décliné en deux versions : avec ou sans travaux. Le propriétaire s’engage à louer pour six ans à un locataire répondant à des conditions de ressources et moyennant un loyer correspondant à certains loyers sociaux.

• Ø Le logement doit, évidemment, être conforme aux dispositions légales de décence et répondre à plusieurs conditions techniques : des fenêtres à double vitrage, une installation électrique aux normes et un chauffage cohérent. C’est l’ANAH qui est chargée de vérifier ces points.

• Ø Pour financer les travaux et/ou compenser la perte de revenu, le propriétaire bénéficie d’une subvention de la part de la Communauté urbaine. Il a droit, en outre, à un abattement fiscal de 60% sur ses revenus fonciers. La gestion du bail est confiée à un professionnel ou à une association.

Complémentarité des deux parcs locatifs, le public et le privé. Ce dispositif grenoblois, instauré en 2014, a immédiatement rencontré un réel succès et est appelé à s’étendre en 2015. Il a permis de faire revenir ou de maintenir un nombre significatif de logements dans le secteur locatif privé tout en améliorant leur état de confort et en les rendant plus accessibles aux locataires à revenus modestes.

« Sa réussite est liée à l’implication de toutes les parties prenantes, à savoir les propriétaires, les professionnels de l’immobilier, garants du respect des obligations souscrites par le bailleur, l’Etat et les Collectivités locales », souligne Jean-François Buet qui ajoute : « Pour les communes, il serait important que ces logements à loyer réduit soient comptabilisés dans leur quota de logements sociaux. Cela permettrait d’en finir avec le clivage, artificiel, entre parc public et parc privé basé uniquement sur le statut juridique du propriétaire. Il serait plus sincère de définir le logement social sur les critères de niveau de loyer et de population accueillie ».

Contact médias : Carol Galivel - 01 41 05 02 02

Relations presse Immobilier