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Communiqué de presse Hermitage - Nouvelle condamnation de l'association

Nouveau revers judiciaire pour les opposants au projet du groupe Hermitage à La Défense

13 mar. 15

Relations presse immobilier
Contact médias : Carol Galivel - 01 41 05 02 02

Ce vendredi 13 mars, le compte de l’association « Vivre à La Défense » a été saisi à la demande du groupe Hermitage et de la société Logis Transport. Les juges du Tribunal administratif de Cergy Pontoise ont condamné les auteurs des recours abusifs à verser aux défendeurs 10 000 € environ.

Ce vendredi 13 mars, le compte de l’association « Vivre à La Défense » a été saisi à la demande du groupe Hermitage et de la société Logis Transport. Cette action fait suite aux deux importantes décisions rendues récemment par le Tribunal administratif de Cergy Pontoise.  Les 30 janvier et 10 février derniers, les juges ont non seulement reconnu la validité des autorisations administratives concernant l’immeuble Damiers d’Anjou, mais ils ont en plus condamné les auteurs des recours abusifs à verser aux défendeurs 10 000 € environ.

 

Ainsi donc, encore une fois, la Justice a tranché en faveur du groupe Hermitage et de son projet de construire des tours jumelles à l’entrée du quartier d’affaires de la capitale. 

Pour les opposants, cette condamnation n’est que la dernière d’une longue liste.

 

Aux yeux du président du groupe Hermitage, Emin Iskenderov, cette nouvelle condamnation démontre à quel point « les multiples efforts menés depuis des années par l’Association « Vivre à la Défense » à notre encontre sont voués à l’échec. »

 

Du plus récent au plus ancien, la liste des précédents recours perdus par l’association :

- Cour de cassation (arrêt du 2 octobre 2013) : rejet formel de toutes les contestations de l’association – condamnation à verser plus de 170 000 € à chacun des trois défendeurs

- Tribunal de grande instance de Paris, cour d’appel de Paris (6 septembre 2011, 3 mai 2012) : rejet des recours contre la légalité de la vente des immeubles des Damiers par Axa à Logis Transports – Condamnation à verser 2 000 € à chacun des trois défendeurs

- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (23 juillet 2012) : rejet du recours contre les 8 permis de démolir

- Tribunal administratif de Cergy Pontoise (20 juillet 2012): rejet du recours pour abus de pouvoir contre le maire de Courbevoie, dans le cadre de la délivrance du permis de construire pour l’extension de l’Ecole des Dirigeants et Créateurs d’entreprises.

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