Répartiteurs de frais de chauffage, les copropriétaires ne doivent pas s’en laisser conter…

14 avr. 15

Relations presse immobilier
Contact médias ; Carol Galivel - 01 41 05 02 02

Après les détecteurs de fumée, un autre dispositif, encore largement ignoré du grand public, risque de faire couler beaucoup d’encre : les compteurs, dits « répartiteurs » de frais de chauffage. Explications de SYNEVAL.

Après les détecteurs de fumée, un autre dispositif, encore largement ignoré du grand public, risque de faire couler beaucoup d’encre : les compteurs, dits « répartiteurs » de frais de chauffage. Explications de SYNEVAL : 

Un répartiteur de frais de chauffage n’est autre qu’un discret compteur électronique, prenant la forme d’un boîtier d’à peine 10 cm de haut sur 5 cm de large qui se fixe sur chaque radiateur pour mesurer les calories dégagées. Certes, il ne concerne qu’environ 5 millions de logements, ceux disposant d’un système de chauffage collectif, mais ces logements étant eux-mêmes dotés de plusieurs radiateurs, on estime à près de 40 millions le nombre de répartiteurs à installer. Un marché qui suscite bien des convoitises…

Et un discours commercial convaincant: grâce aux répartiteurs, les occupants des immeubles équipés d’un système de chauffage collectif pourraient bénéficier des mêmes avantages que ceux des logements équipés d’un chauffage individuel. « Liberté de choisir sa température, liberté de ne payer que ce que l’on consomme...». Tel est le leitmotiv des professionnels du comptage, parfois relayé par des professionnels de l’immobilier peu ou mal informés, négligeant quelques détails au passage.

D’abord, il existe dans ce que les copropriétaires considèrent comme la « facture de chauffage » de l’immeuble, des coûts qui ne peuvent être individualisés : celui de la maintenance de la chaufferie, de la part fixe de la facture d’énergie (abonnement) et celui de l’énergie consommée pour chauffer les parties communes (forfaitisée à 30 % de l’énergie consommée dans l’immeuble). Encore faut-il retrancher de cette consommation globale d’énergie la part servant au chauffage de l’eau chaude distribuée dans l’immeuble lorsque celle-ci est produite par la même chaufferie collective (soit 20 à 30 %). Seule une fraction de la facture dite « de  chauffage » peut, en réalité, être mesurée par les répartiteurs et donc, être facturée individuellement. Inutile d’espérer une facture proche de zéro même si l’on s’absente durant toute la saison froide…

Un surcoût de 10 € par an et par radiateur et des économies hypothétiques

Ensuite, les répartiteurs engendrent une dépense d’environ 10 € par an et par radiateur, des relevés périodiques devant être effectués et interprétés par une entreprise spécialisée. En effet, les répartiteurs n’affichent pas la consommation réelle de chaque radiateur mais seulement un « index » qui servira de base à un calcul complexe pour obtenir la somme d’énergie consommée dans chaque logement, un chiffre qui sera ensuite multiplié par le prix de l’énergie employée : gaz, fioul ou vapeur fournie par un réseau de chauffage urbain. Impossible d’ajuster la température de son appartement en fonction du coût de l’énergie dépensée au jour le jour puisque les copropriétaires ne connaîtront ce chiffre que des mois plus tard, lors de la régularisation par le syndic des comptes de l’année écoulée.

Une seule certitude : la facture individuelle de chauffage va s’accompagner d’une ponction de 10 € par an et par radiateur car les économies d’énergie - qui se situeraient selon l’Agence parisienne du climat entre 5 et     15 % pour l’ensemble d’un immeuble - restent hypothétiques : les occupants des appartements mal orientés ou mal situés (derrière un mur-pignon, au-dessus d’un parking ou en dessous d’un toit-terrasse mal isolé, par exemple)* ou, encore les malchanceux ayant des voisins souvent absents ou peu frileux devront chauffer au moins autant, voire plus qu’avant la pose des répartiteurs et donc, payer plus qu’auparavant.

« Il existe donc un risque élevé d’injustice ou d’inégalité. Certains logements bien situés thermiquement ou bien « entourés » loin des sources de froid vont pouvoir pratiquement ne plus utiliser les radiateurs situés dans l’appartement, c’est ce qu’on appelle le « vol de calories ». » souligne Rachid Laaraj, fondateur de SYNEVAL.

Enfin, la complexité du calcul de la part individuelle laisse augurer nombre d’incompréhensions et de contestations au moment où le syndic répercutera sur chaque copropriétaire le prix de sa consommation de l’année écoulée. De quoi faire réfléchir avant de voter tête baissée en assemblée générale pour l’installation de répartiteurs… Surtout si l’on affirme que ces répartiteurs sont obligatoires dans tous les immeubles chauffés collectivement. Car cette affirmation est, elle aussi, inexacte**.

* Pour éviter de défavoriser les logements mal orientés et/ou mal situés dans l’immeuble, il est possible d’introduire des coefficients correcteurs dans les calculs des consommations individuelles. Mais cela oblige à une analyse minutieuse et coûteuse des caractéristiques de l’immeuble pour définir des coefficients toujours susceptibles d’être contestés.

** Les immeubles à usage principal d’habitation auront l’obligation d’être équipés au plus tard le 31 mars 2017 d'un « système permettant d'individualiser les frais de chauffage », à condition que

- ce soit techniquement possible,

- les occupants puissent régler individuellement le chauffage de leur logement,

- la consommation d’énergie consacrée au chauffage (hors production d’eau chaude) ait dépassé une moyenne de 190 kWh/m² par an sur les trois dernières années. Ce qui est loin d’être le cas de tous les immeubles, même des plus anciens.

 

plan du site mentions légales haut de la page