Communiqué de presse - CAFPI - 1ère convention de l'APIC

Immobilier : La 1ère Convention Nationale de l'APIC sous le signe de la réforme du statut des intermédiaires en crédits

6 nov. 12
L'APIC (Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits) s’est fixée pour mission d’accompagner ses adhérents dans la mise en place, en janvier 2013, de la réforme du statut des Intermédiaires en Opération de Banque et Services de Paiement (IOBSP), instituée par la Loi de Régulation Bancaire et Financière du 22 octobre 2012 et le décret 2012-101 du 28 janvier 2012.

L'APIC (Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits) s’est fixée pour mission d’accompagner ses adhérents dans la mise en place, en janvier 2013, de la réforme du statut des Intermédiaires en Opération de Banque et Services de Paiement (IOBSP), instituée par la Loi de Régulation Bancaire et Financière du 22 octobre 2010 et le décret 2012-101 du 28 janvier 2012. « La mission de l'APIC est d'accompagner la profession face à cette nouvelle réglementation et faire avancer le métier de courtier dans un souci de transparence », indique Maurice Assouline, Président de l'APIC.

 

Cette 1ère convention, qui s’est déroulé le 23 octobre, a été l’occasion pour l’APIC de rappeler les conditions d'immatriculation des intermédiaires en crédits au Registre Unique de l'Orias, immatriculation qui sera ouverte dès janvier 2013. En effet, les IOBSP disposent d’un délai de 3 mois pour s’inscrire à partir de l’ouverture du registre. Pour être immatriculé, un IOBSP doit pouvoir justifier d'une capacité professionnelle (diplôme ou expérience professionnelle ou formation) différente selon la catégorie d'intermédiaire : courtier, mandataire exclusif, mandataire non-exclusif et mandataire d'IOBSP. Il doit être couvert par une Responsabilité Civile Professionnelle et répondre à des conditions d'honorabilité.  

 

Une part de marché attendue de 40 % pour les courtiers en crédit immobilier

L'APIC a également présenté une étude sur l'intermédiation du crédit immobilier dans 9 pays d'Europe actualisée en octobre 2012. La part de marché des courtiers va de 50 % à 60 % dans des pays comme le Royaume-Uni à environ 10 % au Portugal.

En France, en 2011, les courtiers en crédit représentaient 21,9 % des 157 milliards d'euros de production de crédit immobilier. Avec la nouvelle réforme, la part de marché attendue des courtiers en crédit est de 40 %, selon l'étude APIC. « Plus le secteur est réglementé, plus la part de marché des courtiers est importante », résume Philippe Taboret, porte-parole de l'APIC.

 

L'APIC estime ainsi que la production de crédit immobilier en 2012 pourrait atteindre 115 milliards d'euros pour 660.000 transactions immobilières grâce à un léger sursaut à l'automne. Pour 2013, le marché devrait être stable.

 

L'APIC représente aujourd'hui 47 % des crédits intermédiés en France. Lors de son Assemblée Générale, l’association a accueilli au Conseil d'administration deux nouveaux membres : CFC (Coopération Financière de Crédit) pour représenter la branche Restructuration de crédits et Crédit Pro pour les Crédits professionnels. Ils rejoignent les 50 enseignes, 450 agences et 1500 adhérents que compte déjà l'Association.

 


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