Communiqué de presse - CAFPI - Le PTZ+ finance à nouveau l’ancien

Immobilier : Le PTZ+ finance à nouveau l’ancien

25 juin 12
Bonne nouvelle pour les emprunteurs : depuis le 1er juin, le PTZ+ finance à nouveau l’ancien (hors HLM). Une avancée majeure que Cafpi, dans son rôle de conseil aux emprunteurs, entend relayer auprès du public. Depuis le début 2012, le PTZ+ ne finançait plus l’ancien, sauf dans le cadre d'un logement acquis auprès d'un organisme de logement social. Seul le logement neuf était éligible.

Bonne nouvelle pour les emprunteurs : depuis le 1er juin, le PTZ+ finance à nouveau l’ancien (hors HLM). Une avancée majeure que Cafpi, dans son rôle de conseil aux emprunteurs, entend relayer auprès du public.

Depuis le début 2012, le PTZ+ ne finançait plus l’ancien, sauf dans le cadre d’un logement acquis auprès d’un organisme de logement social. Seul le logement neuf était éligible. Toutefois, depuis le 1er juin 2012, cette aide de l’Etat finance à nouveau l’achat d’un logement ancien (hors HLM) sous certaines conditions, notamment en matière de travaux. Une avancée importante malheureusement passée inaperçue.

Ainsi, selon l’arrêté du 3 mai 2012, à partir du 1er juin 2012, l’acquisition d’un logement ancien en primo-accession, après réalisation de travaux de grande ampleur, est assimilée à l’acquisition d’un logement neuf et permet de bénéficier du PTZ+. Cela étant, de quels travaux s’agit-il ? Ce sont tout d’abord les travaux qui permettent de considérer le logement ancien comme neuf au sens fiscal du terme. Autrement dit, la première condition pour bénéficier du PTZ+ est que les travaux relèvent d’une TVA à taux normal, c’est-à-dire 19,60 %, et non d’une TVA à taux réduit.

Autre condition, pour être catalogué de neuf, le logement doit avoir été achevé depuis moins de cinq ans, s’il résulte d’une construction nouvelle ou de travaux importants sur un bien ancien. Dans ce second cas, les travaux doivent consister en une surélévation ou rendre le logement à l’état de neuf. Il peut s’agir de travaux portant sur la majorité des fondations ou des éléments de gros œuvre (murs porteurs par exemple). Il peut encore s’agir de travaux portant sur la consistance des façades hors ravalement. Les travaux sur le second œuvre sont également éligibles, à condition qu’ils concernent au moins la moitié de ces éléments : planchers, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques, système de chauffage (en métropole seulement).

Cette disposition est donc très importante dans le cadre d’un achat d’un logement ancien avec gros travaux, et doit être saisie. Un courtier comme Cafpi est, capable d’évaluer la recevabilité d’un tel projet et de calculer le montant de l’aide auquel ils peuvent prétendre, montant qui est loin d’être négligeable puisqu’il oscille entre 26 500 euros et 139 200 euros selon la composition du ménage et la zone géographique dont dépend le logement. Il est d’autant plus intéressant d’agir sans tarder que, par ailleurs, les taux de crédit sont toujours orientés à la baisse et donc très attractifs.

 

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