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Primaires de la droite et logement : que proposent les candidats ?
Le premier tour des primaires de la droite aura lieu ce dimanche 20 novembre 2016. C’est l’occasion de revenir sur les propositions des différents candidats en concernant le logement. Focus sur le programme de Nicolas Sarkozy :
Loi ALUR : Elle sera supprimée. L’encadrement des loyers sera supprimé.
Fiscalité : Les revenus fonciers seront soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire sur option de 33,3 %, prélèvements sociaux inclus. Poursuite du dispositif « Pinel » sur l’investissement locatif adapté selon les zones.
Aides à la pierre : Mise en place d’un « pacte sur les normes » avec le secteur : stabilité normative pendant 5 ans contre une baisse des coûts de construction de près de 10 %.
Propriétaires : Création d’un statut du bailleur privé. Amélioration du droit des beaux pour permettre au propriétaire de retrouver l’usage de son bien en fin de bail. Les mauvais payeurs doivent être plus rapidement expulsés. Mise en place d’une garantie de l’état pour les primo-accédants, afin de réduire les exigences des banques en matière d’apport personnel.
Loi SRU : Transformer l’obligation de 25 % de stocks de logements sociaux en une obligation de flux. Intégrer le logement intermédiaire dans les obligations.
Logement social : Restructurer totalement le secteur HLM et le 1 % logement en concentrant des organismes et en vendant une partie de leur parc. La politique sociale de logement doit être confiée aux maires mais la politique de soutien à l’investissement et à la construction doit rester nationale.