Relations presse immobilier
Contacts médias : Carol Galivel - 01 41 05 02 02

29 nov. 16

Primaires de la droite : Retour sur le programme logement de François Fillon

A la suite du deuxième tour des primaires de la droite et du centre, François Fillon a été désigné candidat aux élections présidentielles de 2017. Retour sur son programme pour le logement :

A la suite du deuxième tour des primaires de la droite et du centre, François Fillon a été désigné candidat aux élections présidentielles de 2017. Retour sur son programme pour le logement : 

 

Loi pour pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) : Elle sera « abrogée » tout comme l’encadrement des loyers.

Fiscalité : Baisse des droits de mutation à titre onéreux. Délais d’exonération des taxes sur les plus-values ramenées à 15 ans. Maintien d’un seul dispositif d’aide à l’investissement locatif basé sur un amortissement de longue durée (entre 20 et 30 ans). Réserver le PTZ aux logements neufs en zone rurale.

Propriétaires : Création d’un statut de bailleur privé. Création d’un bail homologué à loyer modéré qui accordera des avantages fiscaux au propriétaire en fonction de la faiblesse des loyers. Expulsion plus rapide des locataires qui ne paieraient pas leur loyer.

Loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) : Elle sera refondue. Les nouvelles constructions devront comprendre 25 % de logements sociaux en zone tendue, selon une logique de flux et non de stock. De même, interdiction de laisser une commune dépasser les 40 % de logements sociaux. L’échelon compétent pour le logement sera l’intercommunalité.

Logements sociaux : Abaisser le plafond de ressources, contrat de bail de 6 ans.