Communiqué de presse - La Chambre des Propriétaires - Taxe de balayage

Immobilier : L’augmentation irresponsable de la taxe de balayage à Paris

1 déc. 12
La Chambre des Propriétaires se fait l’écho des contribuables parisiens soumis à une augmentation irraisonnée de la taxe de balayage de la Ville de Paris !   Les contribuables parisiens, qui doivent s’acquitter de leurs impôts locaux, ont la bien mauvaise surprise de voir leur taxe de balayage augmentée de + 688 %.

La Chambre des Propriétaires se fait l’écho des contribuables parisiens soumis à une augmentation irraisonnée de la taxe de balayage de la Ville de Paris !

 

Les contribuables parisiens, qui doivent s’acquitter de leurs impôts locaux, ont la bien mauvaise surprise de voir leur taxe de balayage augmentée de + 688 %. Cette augmentation particulièrement pénalisante en cette période de crise est très mal comprise.

 

En effet, le Conseil de Paris a décidé, par une délibération en date du 26 septembre 2011, qu’à compter du 1er janvier 2012, les huit tarifs de la taxe, s’échelonnant entre 1,17 €/m² et 9,22 €/m² de voies livrées à la circulation, seront fusionnés en un tarif unique de 9,22 €/m², soit le tarif le plus fort. Cette augmentation peut donc représenter jusqu’à 688 %.

 

La Chambre des Propriétaires dénonce le caractère injuste de cette augmentation.

 

Une telle hausse est inéquitable parce que désormais tous les immeubles parisiens, qu’ils comportent 2 ou 10 étages, seront taxés au même montant.

 

Elle est injuste et d’autant plus difficile à admettre que la taxe de balayage est facultative (article 1528, I du code général des impôts) et n’existe donc pas dans toutes les communes.

 

Le Maire de Paris prouve une fois encore qu’il n’a pas su anticiper les effets de la crise économique et le ralentissement du marché immobilier. Il entend ainsi compenser les effets baisses de recettes en alourdissant toujours plus la fiscalité des contribuables parisiens au lieu de procéder à des réductions de dépenses.

 

Ainsi, avec l’évolution prévisible des bases d’imposition et l’inflation, la hausse moyenne des impôts locaux enregistre cette année un record historique, et ne fait qu’alourdir le quotidien des Parisiens.

 


Contact médias - Carol Galivel - 01.41.05.02.02

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