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6 oct. 17
Obtenir la bonne assurance-emprunteur
Lors du prochain Salon National de l’Immobilier, qui se déroulera cette année du 13 au 15 octobre 2017 au Carrousel du Louvre à Paris, les acquéreurs pourront s’informer sur les dernières dispositions en matière d’assurance de prêt immobilier, pour sécuriser leur opération.
Lors du prochain Salon National de l’Immobilier, qui se déroulera cette année du 13 au 15 octobre 2017 au Carrousel du Louvre à Paris, les acquéreurs pourront s’informer sur les dernières dispositions en matière d’assurance de prêt immobilier, pour sécuriser leur opération.
L’achat immobilier se réalise dans la majorité des cas à crédit. Lors de la souscription d’un prêt immobilier, il faut aussi s’assurer : ainsi, en cas de décès, d'invalidité ou de perte d’emploi, c'est l'assurance qui remboursera la banque émettrice de l’offre de prêt à la place de l’emprunteur. Ces dernières années, plusieurs lois sont intervenues pour améliorer la mise en concurrence des assurances de prêt :
« Elles visent à permettre à un emprunteur de bénéficier d’une couverture adaptée à sa situation personnelle et pour un tarif plus compétitif via la délégation d’assurance », souligne Olivia Milan, directrice du Salon National de l’Immobilier.
Compte tenu du niveau actuel très attractif des taux d’intérêt, la part de l’assurance emprunteur peut atteindre près de 30 % du coût total du crédit. Choisir la bonne assurance peut permettre à l’emprunteur, selon son profil, de réaliser plusieurs milliers d’euros d’économie.
Deux conférences aborderont l’assurance –emprunteur lors du salon : vendredi 13 octobre à 11h30 - Comment bien négocier son crédit immobilier? ; et dimanche 15 octobre à 13H30 - Financer un investissement locatif: les meilleurs leviers.
Assurance groupe ou déléguée
Lors de la première simulation de prêt, la banque doit remettre au candidat emprunteur une fiche standardisée d’information. Celle-ci présente notamment les garanties d’assurance exigées par l’établissement de crédit pour l’octroi du prêt, ainsi qu’un exemple chiffré du coût de l’assurance. Attention, ce document n’est pas contractuel.
« La fiche standardisée d’information va permettre aux emprunteurs de comparer l’offre d’assurance groupe de la banque avec les propositions des autres assureurs dans le cadre de la délégation d’assurance », indique Olivia Milan.
Ensuite, l’emprunteur doit se voir remettre une fiche personnalisée : dans le cas où l’emprunteur choisit la délégation d’assurance, celle-ci servira à apprécier s’il y a ou non équivalence du niveau de garantie entre le contrat délégué et celui de la banque. L’établissement bancaire donne ou non son accord sur la délégation d’assurance.
Un nouveau dispositif législatif
En matière d’assurance de prêt, l’assuré bénéficie d’un droit de résiliation et de substitution annuel de son contrat*. Concrètement, pendant les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt, puis 2 mois avant chaque date anniversaire, l’emprunteur peut résilier l'assurance emprunteur souscrite à condition de présenter un contrat comportant un niveau de garantie équivalent. Toute décision de refus de la banque émettrice du prêt doit être motivée.
« C’est une avancée en deux temps pour les emprunteurs. Le droit de résiliation annuelle est applicable aux offres de prêt émises depuis le 22 février 2017. Il sera aussi applicable, à compter du 1er janvier 2018, aux contrats d’assurance en cours d’exécution à cette date » explique Olivia Milan.
Lors du prochain Salon National de l’Immobilier, qui se déroulera cette année du 13 au 15 octobre au Carrousel du Louvre à Paris, les visiteurs pourront bénéficier de consultations gratuites auprès des professionnels pour obtenir les meilleurs conseils pour concrétiser leur projet immobilier en toute sérénité. 19 conférences animées par des professionnels sont organisées durant ces 3 jours.
* La loi du 21 février 2017 a ratifié les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation (art.1) et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation (art.2).