Communiqué de presse - La Chambre des Propriétaires - Guide pratique du copropriétaire

Immobilier - Publication : Guide Pratique 2013 de La Chambre des Propriétaires Tout ce qu’il faut savoir pour devenir un copropriétaire averti et avisé !

28 mar. 13
Afin que les copropriétaires puissent trouver réponse facilement et rapidement à toute question relative à la gestion actuelle de leur immeuble, la Chambre des Propriétaires publie un Guide juridique et pratique à leur intention.

La loi du 10 juillet 1965 sur l’organisation et le fonctionnement des copropriétés a le mérite de former un socle solide sur lequel tout copropriétaire peut s’appuyer.  Néanmoins, elle évolue au fil des ans de manière à intégrer de nouvelles dispositions légales et décisions de jurisprudence.

 

Afin que les copropriétaires puissent trouver réponse facilement et rapidement à toute question relative à la gestion actuelle de leur immeuble, la Chambre des Propriétaires publie un Guide juridique et pratique à leur intention.

 

Ce Guide au service des copropriétaires est un document de référence complet et précis. Un index permet à partir d’un terme de trouver immédiatement les paragraphes s’y rapportant.

 

Tout ce qu’il faut savoir pour devenir un copropriétaire averti et avisé, en 12 thèmes :  

 

1 – Quelles sont les notions de base de la copropriété ?

En introduction, le Guide résume les principales notions de base indispensables pour comprendre le fonctionnement de la copropriété.

 

2- Que faut-il savoir avant de signer un compromis ou une promesse de vente ?

Avant d’acheter un logement en copropriété, le vendeur doit fournir à l’acquéreur plusieurs    documents obligatoires mais ce dernier peut aussi réclamer des informations complémentaires.

Le Guide liste les documents et certificats indispensables et souhaitables.

 

3 – Quel est le rôle du règlement de copropriété ?

Le règlement de copropriété est incontournable pour fixer les règles de fonctionnement et les       rapports entre copropriétaires. Ceux-ci doivent à la fois s’y conformer et le faire respecter. Certaines  clauses peuvent aller au-delà des prescriptions légales mais d’autres peuvent s’avérer illicites ; le Guide donne des exemples.  

 

4 – Comment choisir un syndic et en changer ?

Le syndic, professionnel ou bénévole, est chargé d’exécuter les dispositions du règlement de copropriété  et les décisions prises en assemblée générale, d’administrer l’immeuble et de tenir sa comptabilité. Lorsqu’on a recours à un syndic professionnel, son contrat et sa rémunération doivent être approuvés par les copropriétaires. Le Guide aide à trouver le « bon syndic » et fait allusion aux recommandations de la Commission des clauses abusives.

 

5 - Quel est le rôle du conseil syndical ?

Organe bénévole de conseil et de contrôle, le  conseil syndical veille à la bonne administration de l’immeuble, assure un relais entre l’ensemble des copropriétaires (syndicat des copropriétaires) et le syndic. Il se charge de transmettre les informations et de susciter le dialogue. Le Guide précise sa composition, le rôle du président, son fonctionnement et ses pouvoirs.

 

6 – Comment organiser et animer l’assemblée générale ?

Toutes les décisions relatives à la copropriétésont prises en assemblée générale, à laquelle sont convoqués tous les copropriétaires. Ceux-ci votent les décisions, nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété, inscrites à l’ordre du jour, selon différentes majorités et en fonction de leur quote-part. Le Guide rappelle les règles à respecter, propose des modèles de lettre et liste les majorités requises en fonction des décisions à prendre.

 

 

7 – Qu’entend-on par travaux collectifs ou privatifs en copropriété ?

La réalisation de travaux dans les parties communes de l’immeuble est soumise, dans la majorité des cas, à autorisation de l’assemblée, mais parfois également les travaux réalisés par un copropriétaire dans ses parties privatives. Le Guide rappelle les majorités requises, les possibilités de financement, les conditions d’honoraires sur travaux du syndic, et propose des modèles de lettres.

 

8 – Quelle est la démarche à suivre pour recouvrer et alléger les charges de copropriété ?

Les copropriétaires doivent verser des provisions afin de permettre au syndicat des copropriétaires et au syndic d’entretenir l’immeuble et de faire face aux dépenses courantes. Le Guide rappelle les différentes charges et leur répartition, explique comment modifier cette répartition et recouvrer les charges impayées. Il donne également des exemples de recettes simples à mettre en œuvre pour réduire le coût des charges.   

 

9 - Quelles sont les règles applicables à la comptabilité de la copropriété ?

La comptabilité du syndicat des copropriétaires doit respecter une organisation comptable structurée, dite « textes comptables », applicable depuis le 1er janvier 2007. Le Guide détaille les principes généraux, les documents comptables, les termes utilisés et les règles appliquées, la nomenclature et le fonctionnement des comptes.

 

10 – Quelles sont les assurances obligatoires ou recommandées ?

La réglementation n’oblige pas à souscrire une assurance multirisque immeuble mais celle-ci est fortement recommandée ; un règlement de copropriété peut la rendre obligatoire. L’assurance dommage-ouvrage est obligatoire lorsque le syndicat des copropriétaires, en sa qualité de maître d’ouvrage, fait réaliser des travaux relevant de la garantie décennale. Le Guide détaille ces deux assurances d’immeuble, les garanties obligatoires et celles annexes.

 

11 – Comment faire cohabiter harmonieusement logements et commerces ?

La coexistence entre propriétaires de locaux professionnels, surtout commerciaux, et propriétaires d’appartement au sein  d’une même copropriété s’avère parfois difficile. Des conflits d’intérêts peuvent surgir sur l’utilisation commerciale, les travaux souhaités par le commerçant, la répartition des charges …Le Guide émet des conditions permettant de faciliter une cohabitation harmonieuse.

 

12 – Comment recruter et licencier le personnel de la copropriété ?

Le Guide prend pour exemple les gardiens-concierges : convention collective, conditions d’engagement et de travail, rémunération, retraite, et pose la question de la suppression éventuelle du poste de concierge. Il aborde aussi le licenciement pour motif économique du personnel d’immeuble.

 

ñ  Un exemplaire en service de presse est disponible sur simple demande auprès de Galivel & Associés.

ñ  « Guide Pratique du Copropriétaire », 62 pages, 10 €, http://www.chdp.asso.fr/

 

Contact médias - Carol Galivel - 01.41.05.02.02

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