Communiqué de presse - Barnes - La nouvelle convention franco-suisse sur les successions risque d'accentuer l'émigration des Français les plus fortunés

Selon Barnes Suisse, la nouvelle convention franco-suisse sur les successions risque d'accentuer l'émigration des Français les plus fortunés

7 août 13
Le nombre de Français résidant officiellement en Suisse est de 158.000. Ce chiffre pourrait augmenter avec l'avènement de la nouvelle convention sur les successions, signée le 11 juillet dernier par les gouvernements français et suisse et qui devrait entrer en vigueur en janvier 2014*.

Le nombre de Français résidant officiellement en Suisse est de 158.000. Ils sont en réalité près de 200.000 à vivre de l'autre côté des Alpes, tous ne s'étant pas faits répertorier auprès du consulat de leur canton de résidence.

 

Ce chiffre pourrait augmenter avec l'avènement de la nouvelle convention sur les successions, signée le 11 juillet dernier par les gouvernements français et suisse et qui devrait entrer en vigueur en janvier 2014*.

 

Pour Thibault de Saint Vincent, Président de Barnes, la réponse ne fait aucun doute : Voilà plusieurs semaines, déclare-t-il, que nos agences reçoivent des demandes depuis la France. Nos correspondants se renseignent sur la situation du marché immobilier helvétique avec l'idée de s'installer ici. Ce ne sera évidemment pas possible pour tous, les conditions d'immigration en Suisse sont très strictes et l'achat de propriétés par les étrangers réglementé, mais cet accroissement de demandes risque d’être révélateur. »

 

Jusqu'à présent, lorsqu’un Français domicilié en Suisse décédait, son patrimoine global, à l’exception des propriétés foncières et des établissements permanents à l’étranger, étaient soumis aux droits de succession en vigueurdans le canton de son lieu de résidence. Désormais, le droit applicable en matière de succession et d’héritage sera celui du pays de résidence des héritiers, et non celui du défunt. Les héritiers concernés vont beaucoup y perdre, les taxes étant beaucoup moins élevées en Suisse, voire nulles dans certains cantons.

 

L'ancienne convention, qui datait de 1953, avait poussé certains Français fortunés à s’établir en Suisse en particulier, lorsque, prenant leur retraite, ils avaient vendu leurs entreprises. Le nouveau texte signé par Eveline Widmer-Schlumpf, conseillère fédérale suisse des finances, et son homologue français, Pierre Moscovici, risque, pour sa part, d'avoir le même effet sur les héritiers. Résider à leur tour en Suisse sera pour eux la meilleure façon d'échapper à la rigueur fiscale française.

 

« La nouvelle convention aura très certainement un effet pervers pour les finances publiques françaises. Loin de rapporter davantage, elle risque au contraire d'amoindrir le produit fiscal, poursuit Thibault de Saint Vincent. Bien évidemment, Barnes Suisse s'en réjouit. Nous en attendons un surcroît d'activité. »

 

À travers ses sept agences présentes sur l’ensemble de l’arc lémanique, Barnes Suisse a acquis une part importante du marché de l’immobilier haut de gamme sur le territoire helvète. Depuis début 2012, Barnes Suisse a conclu plus de quatre-vingts ventes au-dessus de 3 millions CHF (2,4 M€) et une quinzaine au-dessus de 10 millions CHF (8,1 M€).

 

2014 s’annonce sous les meilleurs auspices, Barnes Suisse ayant conclu un partenariat avec un important acteur immobilier à Zurich, la capitale économique du pays.

 

 

 

Désormais, avec 25 agences partenaires présentes en Europe, en Russie, aux USA et en Chine, Barnes Suisse offre un accompagnement personnalisé et une expertise territoriale, tant aux acheteurs qu'aux vendeurs.

 

* Il est probable que la mise en application de la convention interviendra plus tardivement. Le texte, qui suscite de vives protestations des deux côtés des Alpes, doit encore être ratifié par les parlements respectifs.

 

 

 

 

 

 Contact médias - Carol Galivel - 01 41 05 02 02

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