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Communiqué de presse - Hermitage - Le recours abusif contre le projet de Tours Hermitage Plaza santionnés par la Cour de Cassation

Grande victoire pour le Groupe Hermitage : Les recours abusifs contre son projet de Tours Hermitage Plaza définitivement et lourdement sanctionnés par la Cour de Cassation

4 oct. 13
« Le blocage de la construction par l’association « Vivre à La Défense » est désormais levé en dernier recours », déclare Emin Iskenderov, Président du groupe Hermitage. La première chambre civile de la Cour de Cassation a en effet rejeté, lors de son audience publique du 2 octobre 2013, le pourvoi formé par l'association « Vivre à La Défense » contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 3 mai 2012.

« Le blocage de la construction par l’association « Vivre à La Défense » est désormais levé en dernier recours »,déclare Emin Iskenderov, Président du groupe Hermitage.

La première chambre civile de la Cour de Cassation a en effet rejeté, lors de son audience publique du 2 octobre 2013, le pourvoi formé par l'association « Vivre à La Défense » contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 3 mai 2012.

Irrecevabilité sur toute la ligne. En première instance, le Tribunal de Grande Instance de Paris avait considéré que l'association « Vivre à La Défense » n'était pas habilitée à contester la vente par la société Axa à la société Logis-Transports des immeubles Les Damiers à La Défense, sur l'emplacement desquels vont s'élever les tours jumelles Hermitage Plaza, conçues par Norman Foster. La Cour d'Appel de Paris avait confirmé la décision en déboutant l'association et en la condamnant aux dépens. Au final, c’est une somme de plus de 170.000 €, d’ores et déjà confirmée par l’Ordre des avocats de Paris et certifiée par le TGI de Paris, que l’association va devoir régler à chacun des trois défendeurs. A cette somme s’ajoutaient les dépens de la procédure devant la Cour d’appel, majorés maintenant des nouveaux dépens infligés par la Cour de Cassation.

 

Fin d’un harcèlement judiciaire. « Cet arrêt de la Cour de Cassation représente une grande victoire pour notre groupe, déclare Emin Iskenderov. La Justice vient en effet de valider, pour la troisième fois et à son plus haut niveau, le bien-fondé de la démarche d’Hermitage à La Défense, et a sanctionné la pratique du recours abusif. Ce dernier arrêt marque la fin de cette association qui a fait flèche de tout bois pour empêcher la construction de nos tours. Avec un acharnement rarement vu en matière judiciaire, elle a attaqué aussi bien notre groupe lui-même que les sociétés qui nous ont vendu les immeubles et les terrains, mais encore les représentants de l'Etat et de la municipalité de Courbevoie. Elle a ainsi exercé des recours successifs  contre les permis de démolir, les permis de construire et les procédures de relogement des derniers locataires des immeubles voués à la démolition.

Elle n'a jamais gagné la moindre de ces procédures, se faisant débouter à chaque fois. Malgré cela, elle est toujours allée jusqu'au bout de ce que lui permettait la loi, saisissant systématiquement la juridiction supérieure. Il était temps que la Justice mette le holà. C'est la raison pour laquelle nous avons nous-même attaqué cette association qui nous a causé un grand tort, en lui réclamant de gros dommages et intérêts tant son acharnement est suspect ».

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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