Contact médias : Carol Galivel - 01 41 05 02 02 - 06 09 05 48 63 – galivel@galivel.com

15 mai 24

Guide pratique : sous-louer son logement en toute légalité pendant les Jeux Olympiques grâce à Monsuperlocataire

Alors que les Jeux Olympiques de 2024 se profilent à l'horizon, de nombreux locataires et propriétaires se tournent vers la sous-location comme une opportunité lucrative. Pour répondre à cette demande croissante et pourtant légalement ambiguë, Laurent Dubois a lancé sur Monsuperlocataire la possibilité d’éditer et de formaliser un accord de sous-location, offrant ainsi aux propriétaires et aux locataires l’outil pour sous-louer en toute légalité pendant cet événement exceptionnel. Cependant, dans une approche pédagogique, il met en garde contre les risques encourus en cas de non-respect des règles en vigueur.

"Si un locataire sous-loue sans l'accord du propriétaire, il s'expose à des conséquences graves, notamment la résiliation immédiate du bail et le remboursement des gains au propriétaire", souligne Laurent Dubois, fondateur du site Monsuperlocataire.

Les règles encadrant la sous-location pendant les Jeux Olympiques

Selon l'article 8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs, la sous-location d'un logement est soumise à deux conditions : l'autorisation écrite du bailleur et le respect du plafonnement du loyer de sous-location. Ce dernier ne peut excéder le montant prévu initialement dans le contrat de location, donc de louer au même prix au m2 que le loyer initial ! Dans la pratique, cette règle est mise à rude épreuve. Monsuperlocataire permet de sécuriser les parties dans leur relation malgré les libertés qu’elles prennent avec la loi.

Monsuperlocataire : La solution pour sous-louer en toute légalité

Monsuperlocataire offre une solution pratique et sécurisée pour sous-louer son logement pendant les Jeux Olympiques. Elle simplifie la dimension administrative grâce à un outil de demande d’autorisation de sous-location en ligne, et à la fourniture d’un modèle de contrat de sous-location conforme aux exigences légales. Les utilisateurs peuvent ainsi sous-louer en toute légalité et sécurité. Pour répondre aux besoins variés des utilisateurs, Monsuperlocataire offre différentes options de sous-location. Les locataires peuvent choisir de sous-louer la totalité de leur logement ou seulement certaines pièces, et fixer un tarif en fonction du loyer initial ou non, selon l’accord tacite négocié auprès du propriétaire. De plus, la plateforme propose de formaliser la rétribution d’une partie du gain de la sous-location au propriétaire, ce qui renforce la confiance, la transparence et prévient d’éventuels litiges entre le locataire et propriétaire liés à ces sous-locations.

 


Comment ça fonctionne ?

Le processus de sous-location avec Monsuperlocataire est simple :

  1. Le locataire soumet une demande d'autorisation de sous-location via la plateforme à son propriétaire ou son représentant, en fournissant les détails requis sur le logement et la période de sous-location.
  2. Le propriétaire reçoit la demande et peut valider l'autorisation électroniquement, ce qui garantit l’authenticité de l’accord.
  3. Une fois l'autorisation obtenue, le locataire peut accéder à un modèle de contrat de sous-location conforme, qu’il pourra adapter très facilement, ainsi qu’à une check list des points clés à observer.
  4. Le locataire peut alors sous-louer et “gagner de l’argent” avec son logement en profitant d’un cadre sécurisé et légal optimum.

Avantages de la sous-location avec Monsuperlocataire

“La loi est claire, le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement, sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. Cette formalité est de rigueur : la sous-location non autorisée constitue une infraction au bail et peut justifier sa résiliation.” déclare Laurent Dubois, fondateur du site.

Sous-louer avec Monsuperlocataire offre une série d'avantages concrets et pratiques pour les locataires et les propriétaires :

  •  Limite les risques de litiges liés à la sous-location : en utilisant Monsuperlocataire, les propriétaires et locataires peuvent être assurés que chaque étape du processus de sous-location est conforme aux lois et réglementations en vigueur, réduisant ainsi les risques juridiques potentiels. La plateforme facilite la vérification de l'autorisation écrite du bailleur, conforme à l'article 8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs, et fournit un modèle de contrat de sous-location conforme aux exigences légales.
  •  Sécurité et transparence : L'accord du bailleur et/ou de son représentant est matérialisé par la signature du document, formalisant un accord sur la chose et le prix. Ce document peut-être alors considéré comme un avenant au contrat de location. Chaque demande d'autorisation de sous-location complétée sur monsuperlocataire.fr est précise : dates, tarifs pratiqués, et motivations du locataire.
  •  Facilité d'utilisation et assistance personnalisée : la plateforme Monsuperlocataire offre une expérience utilisateur intuitive et conviviale, guidant les utilisateurs à travers chaque étape du processus de sous-location. De plus, une équipe d'assistance dédiée est disponible pour répondre aux questions et fournir un soutien personnalisé en cas de besoin, assurant ainsi une expérience transparente et sans tracas pour tous les utilisateurs.

  

Attention à la taxe de séjour :

Le locataire qui sous-loue l’intégralité de sa résidence principale doit s’enregistrer en ligne sur le site de sa mairie et s’acquitter de la taxe de séjour. Aucune formalité en revanche, s’il ne loue qu’une partie de son logement (une chambre, par exemple). La taxe de séjour est généralement automatiquement collectée sur les plateformes de locations saisonnières. Cette dernière est régie par l’Article R2333-44 du Code Général des Collectivités Territoriales donne la liste des hébergements concernés par la taxe de séjour. Le logement d’un particulier rentre dans la catégorie des “hébergements sans classement”. La taxe de séjour est due par toutes les personnes qui ne résident pas dans la commune. Sont exonérés de cette taxe les personnes mineurs, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier, bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.