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12 mai 25
Indécence énergétique : la FNAIM appelle les députés à inscrire en urgence la proposition de loi Gacquerre à l'ordre du jour
Dans un courrier adressé aux présidents des groupes politiques de l’Assemblée nationale, la FNAIM appelle à inscrire à l’ordre du jour, dans les plus brefs délais, la proposition de loi adoptée au Sénat le 1er avril dernier, qui clarifie les obligations de rénovation énergétique des logements et sécurise leur application en copropriété.
Alors que depuis le 1er janvier 2025, près de 2 millions de logements– dont 600 000 en location – sont devenus impropres à la location, car classés G, aucune clarification législative n’a encore été adoptée pour sécuriser les propriétaires et maintenir une offre locative déjà sous tension, et ce malgré les nombreuses alertes de la profession, la FNAIM en tête.
« Après l’échec de la PPL Marchive-Echaniz, il est temps que les députés prennent la mesure de l’urgence, et traitent ce sujet sans tarder. Il est devenu impératif de se doter d’une loi claire et équilibrée, qui protège les locataires sans sacrifier les propriétaires engagés dans la rénovation de leurs biens », déclare Loïc Cantin, Président de la FNAIM, qui poursuit « Si la FNAIM aurait souhaité que le texte précise que l’indécence des logements classés G à compter du 1er janvier 2025 ne s’applique qu’aux nouveaux contrats, elle ne peut s’exonérer de soutenir cette initiative, tant l’enjeu est crucial pour l’avenir du logement en France ».
Outre des éléments de clarification pour les logements en copropriété, la proposition de loi portée par la sénatrice Amel Gacquerre clarifie le fait que l’obligation de décence énergétique ne s’applique qu’à la date de conclusion, de renouvellement ou de reconduction du bail et non au 1er janvier 2025, une demande portée depuis de nombreux mois par la FNAIM.
Alors que les tensions sur le logement ne cessent de s’aggraver – en particulier pour les étudiants, les familles modestes et les salariés mobiles – la FNAIM appelle les parlementaires à agir sans délai pour écarter le risque certain d’aggraver une crise locative déjà installée.