Bercy semble vouloir réformer la politique du logement: ce qu’en pense Les Provinces

5 fév. 14
« Personne, que ce soit des investisseurs privés ou institutionnels, n’investira dans l’immobilier s’il n’y a de rentabilité à minima, et de possibilité de plus-values à terme. L’échec du dispositif Duflot tient à la fiscalité qui lui est appliquée (plafonnement, taxation des plus-values…). Il serait bon que l’on se souvienne que ce sont les systèmes les moins réglementés qui ont le mieux fonctionnés ces dernières années. Bercy ne raisonne qu’en termes de dépenses fiscales, alors que la faible réussite du dispositif Duflot se traduit par une non-recette. Et il oublie les recettes qui sont perçues : TVA, taxes…, sans oublier les emplois créés qui diminueraient le chômage, avec les conséquences sur les dépenses publiques et les nouvelles recettes que cela entrainerait. » Raymond Le Roy Liberge, Président, Les Provinces.

A l’origine, il y a un tout récent rapport de la Cour des Comptes, que son Président, Didier Migaud, conclut ainsi : « La politique du logement illustre de façon éloquente les défaillances d'une dépense publique distribuée sans évaluation de son impact ».

 

 

Il est vrai que les mises en chantier de logements neufs sont tombées à l'un de leurs plus bas niveaux depuis dix ans. Et l’intervention de l’Etat reste extrêmement coûteuse pour les finances publiques.

En 2014, l'intervention en faveur du logement représentera un coût de 39,50 milliards d'euros pour l'Etat (au sens large), voire de 41,3 milliards en intégrant l'effort des collectivités territoriales, selon le rapport du député PS Christophe Caresche.

 

Le ministère des Finances avance donc quelques idées, dont l’une serait de réduire, voire supprimer les niches fiscales en faveur de l'investissement locatif (les Besson, Robien, Borloo, Scellier et aujourd'hui… Duflot).

 

Qu’en pensent les professionnels de l’immobilier ?

 

Cette nouvelle annonce de la Cour des Comptes, a priori approuvée par Bercy, a déclenché quelques premières réactions à chaud :

 

« Personne, que ce soit des investisseurs privés ou institutionnels, n’investira dans l’immobilier s’il n’y a de rentabilité à minima, et de possibilité de plus-values à terme. L’échec du dispositif Duflot tient à la fiscalité qui lui est appliquée (plafonnement, taxation des plus-values…). Il serait bon que l’on se souvienne que ce sont les systèmes les moins réglementés qui ont le mieux fonctionnés ces dernières années. Bercy ne raisonne qu’en termes de dépenses fiscales, alors que la faible réussite du dispositif Duflot se traduit par une non-recette. Et il oublie les recettes qui sont perçues : TVA, taxes…, sans oublier les emplois créés qui diminueraient le chômage, avec les conséquences sur les dépenses publiques et les nouvelles recettes que cela entrainerait. » Raymond Le Roy Liberge, Président, Les Provinces.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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