Galivel & Associés

Le Sénat écarte la pérennisation de l’encadrement des loyers, mais vote pour deux années de prolongation. Pour Arnaud Hacquart, c’est une demi-mesure qui prolonge ce qu’il dénonce depuis des années : la démagogie réglementaire au détriment des Français qui cherchent à se loger.

« Huit ans d’expérimentation, des résultats que l’on dit “ambivalents”, un ministre qui exprime lui-même ses réserves sur le dispositif… et l’on décide malgré tout de le prolonger ? C’est de la démagogie pure. On ne mène pas une politique du logement avec des symboles, mais avec des logements. Or, ce sont les propriétaires qui les mettent en location. À force de les montrer du doigt, de multiplier les contraintes et d’entretenir l’instabilité réglementaire, on les pousse à vendre ou à se détourner de l’investissement locatif. Au bout du compte, c’est l’offre de logements qui se réduit, au détriment des Français qui cherchent à se loger », s’indigne Arnaud Hacquart.

Cette prolongation illustre une dérive préoccupante : l’encadrement des loyers tend à devenir un marqueur politique, sans que son efficacité à répondre durablement aux difficultés d’accès au logement soit clairement démontrée. D’autant que la progression des loyers est déjà encadrée par l’indice de référence des loyers (IRL), qui plafonne leur révision annuelle dans les conditions prévues par la loi.

Rien n’y fait : ni l’inefficacité avérée du dispositif, ni les décisions de justice – comme l’annulation récente de l’arrêté préfectoral à Lyon et Villeurbanne pour imprécision manifeste.

« À force de décisions guidées par l’affichage politique plutôt que par l’efficacité, on décourage l’investissement locatif et on fragilise l’offre. Et lorsque les logements disponibles se raréfient, ce sont les locataires eux-mêmes qui en subissent les conséquences », conclut Arnaud Hacquart.