Galivel & Associés

Pendant toute la durée des débats sur la loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) finalement votée et datée du 24 mars 2014, la Chambre des Propriétaires n’a eu de cesse de dénoncer des mesures qui allaient peser inévitablement sur les charges de copropriété.

Déjà, les principales fédérations de syndics évoquent une hausse de l’ordre de 15 à 20% des honoraires. Les relations entre les copropriétaires et les syndics risquent de se tendre. Pour ses adhérents, la Chambre des Propriétaires organise la riposte.

Les nouvelles charges de copropriété créées par la loi ALUR

De nouvelles obligations, complexes et contraignantes, vont être imposées aux syndics au fur et à mesure de la parution des décrets d’application. Elles vont influencer, à la hausse, le montant de leurs honoraires.

Citons notamment : l’ouverture d’un compte bancaire séparé pour chaque copropriété,  l’immatriculation des copropriétés ; la transmission, auprès d’une agence centrale, des données financières après chaque exercice comptable et des informations relatives au bâti ; la création de sites intranet sécurisés avec mise en ligne de tous les documents de chaque copropriété.

La riposte organisée par la Chambre des Propriétaires

Afin d’aider ses adhérents à combattre les hausses, La Chambre des Propriétaires met à leur disposition un dossier méthodologique d’appel d’offres de syndics et une aide pour ces mises en concurrence.

Par ailleurs, de nombreuses dispositions de la loi ALUR étant suspendues à la publication de leurs décrets d’application, la Chambre des Propriétaires continue le combat. Elle reste déterminée à peser de tout son poids sur les travaux qui, dans les semaines et mois à venir, aboutiront à la rédaction des décrets d’application.

Contact médias : Carol Galivel - 01 41 05 02 02