Communiqué de presse - CAFPI - Les courtiers ont l’obligation légale d’offrir un service plus complet aux emprunteurs immobiliers

Les courtiers ont l’obligation légale d’offrir un service plus complet aux emprunteurs immobiliers

12 mai 14
Un emprunteur augmente ses chances d’obtenir le meilleur prêt en passant par un courtier en crédit immobilier. Ce n’est pas une étude qui le dit, ni un sondage, mais la loi* ! Celle-ci exige en effet du courtier qu’il se livre à une analyse objective du marché pour y trouver les meilleures offres à proposer à ses clients.

Un emprunteur augmente ses chances d’obtenir le meilleur prêt en passant par un courtier en crédit immobilier. Ce n’est pas une étude qui le dit, ni un sondage, mais la loi* ! Celle-ci exige en effet du courtier qu’il se livre à une analyse objective du marché pour y trouver les meilleures offres à proposer à ses clients.

 

Un devoir de conseil plus étendu que celui du banquier et un engagement écrit pris par CAFPI avec chaque client

 

Pour l’emprunteur, s’adresser à CAFPI est l’assurance d’obtenir la meilleure offre de crédit immobilier en provenance, non pas d’une seule banque, mais d’un ensemble d’établissements de la place, au terme d’un travail de comparaison et de sélection rigoureux mené par le courtier.

 

« Dans les faits, le respect scrupuleux de la loi se traduit, chez CAFPI, par la signature de deux documents écrits avec chacun de ses clients : d’abord un mandat, puis une confirmation », précise Philippe Taboret, Directeur Général Adjoint de CAFPI.

 

> Le mandat est signé dès l’entrée en relation entre le futur emprunteur et CAFPI. Le courtier recueille certaines informations sur le client, son projet et la nature du prêt recherché. Le mandat indique clairement le montant des frais de dossier ou d’intermédiation prévus à la charge du client.

 

> La confirmation de mandat est signée par le client lorsque la sélection des prêts est faite et l’accord de banque obtenu. CAFPI y récapitule les propositions faites au client en précisant bien les conditions de montant, de durée et de taux du crédit. Une nouvelle fois, est précisée le montant des frais à payer par le client.

 

« Pour préciser à notre client les raisons qui ont motivé nos propositions de crédit et leur parfaite adéquation avec ses besoins et permettre ainsi au client de faire son choix en parfaite connaissance de cause, CAFPI établit une simulation financière pour chaque proposition. Une copie de ces simulations est conservée dans le dossier, en toute transparence », conclut Philippe Taboret.

 

 

*La loi prévoit, en effet :

  • que les courtiers « sont tenus d'analyser un nombre suffisant de contrats offerts pour pouvoir fonder une analyse objective du marché et recommander ou proposer un contrat adapté aux besoins du client » (article R. 519-28 du code monétaire et financier).
  •  « Ils fournissent aux clients, des informations portant sur la description et la comparaison des différents types de contrats disponibles sur le marché́ pour les opérations et services proposés, de manière personnalisée et adaptée à leur degré́ de complexité́ ».

 « Ils veillent à proposer de manière claire et précise aux clients les services, opérations ou contrats les plus appropriés parmi ceux qu’ils sont en mesure de présenter. Ils doivent s’abstenir de proposer un service, une opération ou un contrat qui ne serait pas adapté́ aux besoins du client… ».

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contact médias : Carol Galivel - 01 41 05 02 02

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