Communiqué de presse - Vitae Assurances - Renégocier son assurance-emprunteur avec VITAE Assurances et économiser de 15 à 18 000 euros

Renégocier son assurance-emprunteur avec VITAE Assurances et économiser de 15 à 18 000 euros

9 sep. 14
Depuis le 26 juillet 2014, l’emprunteur peut changer d’assurance décès-invalidité (ADI), sans frais, pendant les 12 mois qui suivent la signature de son contrat de prêt. Ce dispositif renforce la libre concurrence entre assureurs et le choix assurantiel des emprunteurs.

Mise en place de la loi Consommation (dite loi Hamon)

Depuis le 26 juillet 2014, l’emprunteur peut changer d’assurance décès-invalidité (ADI), sans frais, pendant les 12 mois qui suivent la signature de son contrat de prêt. Ce dispositif, instauré par l’article 19 de la loi Consommation (dite loi Hamon) du 17 mars 2014, renforce la libre concurrence entre assureurs et le choix assurantiel des emprunteurs.

 

« Compte tenu des montants en jeu en cas de crédit immobilier, c’est une véritable opportunité pour le pouvoir d’achat des acquéreurs, à condition toutefois de trouver une assurance équivalente moins chère et de bien respecter la procédure prévue », souligne Nicolas Chérond, responsable des partenariats assurances chez Vitae Assurances (groupe Cafpi).

 

Faire jouer la concurrence en changeant d’assurance dans l’année suivant la souscription du prêt.

 

Choisir son assurance-crédit plutôt que de se voir imposer celle de la banque prêteuse était déjà possible depuis 4 ans. Mais cette faculté, prévue par la loi Lagarde du 1er juillet 2010, n’a pas rencontré le succès escompté : il restait souvent plus facile et rapide d’obtenir son crédit en acceptant l’assurance du prêteur...

 

C’est pour sanctionner certaines pratiques anticoncurrentielles des banques que la loi Hamon ouvre une nouvelle fenêtre de tir aux emprunteurs : elle leur donne la possibilité de changer d’assurance dans l’année suivant la souscription du prêt. Reste à trouver une autre assurance en remplacement de la première. La loi dit seulement que la nouvelle garantie présentée doit être équivalente à celle d’origine, sans plus de précision.

 

Jusqu’à 50 % d’économie ! Pour l’aider à trouver cette « garantie équivalente » qui lui fera réaliser une substantielle économie, l’emprunteur peut faire appel à un courtier en assurance tel que VITAE Assurances qui propose un comparateur de contrats d’assurance pour prêts immobiliers sur www.vitae-assurancecredit.com.

 

« Le gain en pouvoir d’achat peut être considérable, note Nicolas Chérond. La prime d’assurance d’un contrat groupe, tel qu’il figure dans le package de la banque, peut représenter jusqu’à 15 % du coût total d’un crédit. Or, sur la durée, le jeu de la concurrence permet souvent de réaliser une économie de 15 à 18 000 euros, pour des garanties identiques, voire supérieures ».

 

Bien respecter la procédure

 

Attention au timing ! L’assurance d’origine ne peut être résiliée que lorsque la nouvelle garantie présentée est acceptée par le prêteur. Car un défaut d’assurance, même momentané, pourrait être sanctionné par la « déchéance du terme », c’est-à-dire l’obligation de rembourser immédiatement le capital restant dû.

 

Une fois qu’il a choisi son nouveau contrat d’assurance, l’emprunteur doit adresser au prêteur une « demande de substitution de garantie » par lettre recommandée AR. Le prêteur a 10 jours ouvrés pour faire connaitre à l’emprunteur, par LR-AR également, son acceptation ou son refus de la nouvelle assurance.

 

Si le prêteur accepte, il doit, dans ce même délai de 10 jours, envoyer à l’emprunteur un avenant au contrat de prêt (sans frais). C’est à ce moment-là seulement que la première assurance décès-invalidité peut être résiliée. La nouvelle garantie prend effet 10 jours après réception de la résiliation par l’assureur initial.

 

Le prêteur peut également refuser si et seulement si le contrat remplaçant n’apporte pas de garantie équivalente au contrat groupe de la banque. En effet, la loi Hamon, comme la loi Lagarde, s’appuie sur l’équivalence des garanties. Cette équivalence n’étant pas calibrée par la loi, il y a comme pour la loi Lagarde une controverse et la loi Hamon rencontrera donc certainement des difficultés à être appliquée.

 

Si son refus n’est pas argumenté, le prêteur risque une amende. Pour cela, l’emprunteur devra intenter une action en justice classique pour faire reconnaitre le refus abusif et obtenir réparation du préjudice. Pour éviter les frais d’une procédure toujours incertaine, la meilleure solution est de profiter de la loi Hamon pour renégocier son crédit et son assurance simultanément

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contact médias : Carol Galivel - 01 41 05 02 02

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