75e Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat : « Les annonces ministérielles apportent une réponse à la paupérisation des ménages HLM » déclare Norbert Fanchon, Président du Directoire du Groupe Gambetta
Lyon, mardi 23 septembre 2014. Dans son discours d’ouverture de la 75ème édition du Congrès annuel de l’Union Social pour l’Habitat (USH) ayant pour thème « le logement pour tous », Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a réaffirmé son engagement pour que le secteur du logement social se développe, se modernise et réponde encore mieux aux préoccupations des Français.
Un certain nombre de mesures ont été annoncées par la Ministre, portant sur la rénovation de logements sociaux, le développement d’une offre de logements très sociaux, la sécurisation de l’accession sociale à la propriété et l’amélioration de la gestion locative. Parmi ces mesures, trois ont été plus particulièrement appréciées par Norbert Fanchon, Président du Directoire du Groupe Gambetta, promoteur et bailleur social :
Exonération de taxe foncière pendant 25 ans. Le Gouvernement soutiendra, dans le cadre du Projet de loi de Finances, toute proposition prorogeant l’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties sur 25 ans pour les nouveaux logements sociaux construits. La durée de cette exonération devait, en effet, être ramenée à 15 ans à compter du 1er janvier 2015.
Prêt « amiante ». La création d’un nouveau prêt bonifié, distribué par la Caisse des Dépôts et Consignations, permettra au secteur HLM de financer les surcoûts rencontrés pour la gestion des travaux d’amiante. Ce prêt, plafonné à 10 000 euros par logement, sera aligné sur le barème de l’EcoPLS, destiné pour l’instant au seul financement de travaux de rénovation énergétique.
Construction de logements très sociaux. La mutualisation des ressources du mouvement HLM de 300 millions d’euros sur les trois prochaines années, destinée à créer une offre nouvelle de « super PLAI HLM». 15 000 logements (5 000 par an) seront ainsi financés avec des loyers au-dessous du niveau actuel afin de tenir compte de la précarisation et de la paupérisation d’une partie des locataires du parc social.
« Les annonces de ce matin sont globalement positives et constructives pour le monde HLM, notamment le maintien de l'exonération de taxes foncières sur les propriétés bâties et la réflexion sur l'amiante. Le super PLAI permettra de resolvabiliser les Français les moins riches qui ne peuvent pas effectivement payer les loyers HLM. Il sera une réponse à la paupérisation des ménages HLM », conclut Norbert Fanchon.
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