Copropriétaires, apprenez à changer de syndic
L’insatisfaction des copropriétaires à l’égard de leurs syndics est assez fréquente, comme le révèle le sondage réalisé au cours du mois d’octobre 2014 par l’association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) et le magazine Notre Temps pour mesurer la satisfaction des copropriétaires envers leur syndic. La résiliation des contrats est à l’inverse beaucoup plus rare. Faute de connaissance de la procédure à suivre ? Probablement.
En effet, une séparation s’anticipe. Déjà, il faut vérifier que l’on quitte pour trouver mieux, en termes de disponibilité, de qualité des prestations et de niveau des honoraires. Il faut donc mettre en compétition plusieurs syndics. Ensuite, la décision de rompre peut être prise soit par une révocation sur le champ, ou lors de l’expiration du mandat. En ce cas, il faut attendre l’assemblée générale et faire en sorte que celle-ci vote contre le renouvellement.
La majorité de voix de tous les copropriétaires est requise. Si elle n’est pas obtenue, un second vote est organisé. Là, il suffira de la majorité des copropriétaires présents ou représentés. Mais encore faudra-t-il que le syndic menacé de destitution soit encore en fonction pour organiser cette seconde consultation ! Les délais devront donc être scrupuleusement respectés. Sinon, le risque est grand que la copropriété se retrouve sans syndic. La gestion de la passation de pouvoir est donc cruciale.
L’option pour la révocation est la plus radicale. Des motifs sérieux et légitimes sont indispensables pour y recourir. Reste une troisième option, qui consiste à élire parmi les copropriétaires un syndic bénévole. Il n’est certes pas nécessaire de posséder une carte professionnelle, ni de justifier d’une formation pour assumer cette charge. Toutefois, mieux vaut avoir un minimum de compétences comptables et juridiques, et surtout, disposer de beaucoup de temps. En outre, la prudence commande de souscrire une assurance.
La charge de travail justifiera que ce bénévole soit défrayé de ses dépenses, voire qu’une rémunération soit envisagée. Mais en ce cas, les modalités de cette paie devront figurer dans son contrat.
Ces conseils pédagogiques et pratiques illustrent la diversité des prestations de la Chambre Nationale des Propriétaires. Celle-ci est certes un interlocuteur naturel des pouvoirs publics, mais elle est aussi, voire avant tout, un organisme au service de ses adhérents. La Chambre les accompagne au quotidien dans la résolution de leurs problèmes…comme celui de trouver un bon syndic.
Afin d’aider ses adhérents, La Chambre Nationale des Propriétaires à mis à leur disposition un dossier de consultation de syndics de copropriétés dans le cadre d’un appel d’offres ainsi que des listes de syndics susceptibles de répondre à cet appel d’offres.
Le dossier de consultation de syndics proposé par la Chambre des Propriétaires se décompose ainsi :
1 - contexte juridique du choix d’un syndic de copropriété,
2 - lettre type de pré-consultation de syndics de copropriété,
3 - lettre type d’envoi d’appel d’offre de syndics de copropriété,
4 - cahier des charges type de consultation de syndics de copropriété,
5 - questionnaire type consultation de syndic de copropriété,
6 - liste des pièces à fournir par un candidat syndic de copropriété,
7 - contrat type de syndic de copropriété.
Ces fichiers sont adressés directement par mail aux acquéreurs pour un coût de 150 € pour un non adhérent et à 120 € pour un adhérent.
Contact : lcaille@chdp.asso.fr ou 01.47.05.67.47
Contact médias : Carol Galivel - 01 41 05 02 02
Communiqué de presse - La Chambre Nationale des Propriétaires - Copropriétaires, apprenez à changer de syndic