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31 juil. 2018
L'Autorité de la concurrence préconise l'installation de 700 nouveaux notaires d'ici 2020

Nous vous livrions le 15 janvier dernier, notre analyse sur l’encadrement de la profession de notaire, et son « verrouillage » pratiqué par le Conseil supérieur du notariat, qui se traduisait selon l’Autorité de la concurrence par un « malthusianisme de fait » : un vieillissement de la profession, de fortes barrières à l’entrée pour les jeunes diplômés et un maillage territorial inadapté.

Ce jour, mardi 31 juillet, l'Autorité de la concurrence a de nouveau préconisé l'installation de 700 notaires supplémentaires d'ici 2020, seconde étape de l'application de la libéralisation de la profession dans le cadre de la loi Macron. Au-delà, elle estime entre 1 800 et 2 300 le potentiel d'installations d'ici 2024.

« Le processus d'ouverture progressive de la profession notariale donne des résultats encourageants et doit se poursuivre », a indiqué l’institution avant de reconnaître que l'objectif précédent, qui visait l'installation de 1 650 nouveaux notaires d'ici septembre 2018, ne serait pas atteint, à cause de « la longueur et la complexité de la procédure ».

L'Autorité regrette en effet un manque de plusieurs dizaines de nominations, mais y voit avant tout les conséquences d'une procédure victime de son succès. C'est notamment « le fastidieux tirage au sort des candidats qui est en cause ». Effectué à la main au ministère de la Justice, afin de répondre à l'explosion des candidatures - plus de 36.000 -, celui-ci a considérablement ralenti les nominations.

Affaire à suivre donc…

 

 

Sources :

Immobilier
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