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20 juil. 2023
Le Gouvernement régule la location saisonnière
Les villes touristiques vont pouvoir mieux réguler les locations saisonnières, a annoncé le gouvernement ce mardi, en dévoilant une série de mesures visant à favoriser le logement dans les zones touristiques tout en réduisant l'impact des résidences secondaires et des meublés de tourisme tels qu'Airbnb.
Une partie des communes, classées en zone touristique et principalement situées sur le littoral ou en montagne, aura désormais la possibilité de renforcer la régulation des meublés touristiques. Pour ce faire, elles pourront imposer aux propriétaires une procédure d'autorisation ainsi qu'un numéro d'enregistrement pour leur bien. De plus, le nombre de communes classées en zone tendue, où une surtaxe peut être appliquée sur les logements vacants et les résidences secondaires, sera triplé pour atteindre environ 3 700, a précisé l'exécutif.
Ces mesures ont été annoncées à l'issue d'un groupe de travail portant sur « l’attrition des logements permanents en zone touristique », par les ministères d'Olivia Grégoire (Tourisme), Dominique Faure (Collectivités) et Olivier Klein (Logement).
A l'échelle nationale, les meublés de tourisme seront également soumis aux mêmes normes de performance énergétique que les appartements loués à long terme, ce qui signifie qu'ils seront progressivement interdits de location s'ils consomment trop d'énergie.
Cependant, l'application de cette règle sera laissée à la discrétion des communes qui auront la responsabilité de contrôler son respect.
Autre point abordé par le ministère du Logement, l’étude d’une réforme fiscale visant à rendre moins avantageuses économiquement les locations touristiques. Le dispositif Loc'Avantages, permettant aux particuliers de proposer des logements à tarifs sociaux en échange d'avantages fiscaux, verra ses plafonds de loyer augmenter à partir du 1er janvier 2024. Cela permettra aux bailleurs de fixer des tarifs plus élevés « ce qui permettra de rendre le dispositif plus adapté et plus incitatif permettant ainsi de le massifier », selon l'exécutif.