Comprendre l'immobilier
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22 sep. 2023
Passoires thermiques : après l’interdiction de louer, l’interdiction de vendre ?
Une nouvelle révolution écologique se prépare dans le secteur du logement. Après avoir interdit la location des habitations énergivores, la loi Climat et Résilience pourrait étendre cette interdiction à la vente.
L'objectif de cette politique est de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre (GES) du pays d'ici à 2030. La rénovation énergétique des bâtiments, qu'ils soient publics ou privés, est pour le gouvernement l'un des principaux leviers pour atteindre cet objectif. Plusieurs mesures sont envisagées dans les conclusions des travaux menés depuis plusieurs mois autour de la planification écologique, dont l'interdiction potentielle de la vente des passoires énergétiques.
La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit déjà l'interdiction de la location des habitations les plus mal classées par le diagnostic de performance énergétique (DPE) : à partir de 2025 cela concerne les logements classés G. Cette interdiction s'étend progressivement aux classes F en 2028 et E en 2034. Si l'interdiction à la vente est mise en place, elle pourrait suivre un calendrier similaire basé sur le DPE.
Lors de la présentation des conclusions des travaux, le président Emmanuel Macron a rappelé que cette mesure imposerait des contraintes aux propriétaires de logements énergivores lorsqu'ils les vendent ou changent de locataires, afin de les encourager à entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance énergétique de leurs biens.
Une autre évolution importante concerne le programme MaPrimeRénov', dont le budget global sera augmenté à 4 milliards d'euros en 2024, avec 500 millions spécifiquement alloués aux bâtiments publics. La priorité sera à présent donnée aux rénovations globales plutôt qu'aux « mono-gestes » tels que l'isolation des combles, qui ne bénéficieront plus de l'aide s'ils ne sont pas accompagnés d'autres travaux d'économie d'énergie.
Cependant, ces mesures ambitieuses suscitent des préoccupations quant à leur mise en œuvre et à leur impact sur les ménages. La demande systématique d'un DPE avant le début des travaux et les démarches complexes pour les propriétaires sont autant de défis à relever. Malgré cela, le gouvernement affiche un objectif ambitieux de 200 000 logements rénovés en 2024, comparé à seulement 60 000 en 2022.
Il reste à voir comment ces changements législatifs et les incitations financières impacteront le marché immobilier en France et contribueront à atteindre les objectifs environnementaux du pays.