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06 nov. 2023
Rénovation énergétique : renforcement de la lutte contre la fraude 
La fraude à la rénovation énergétique est un problème majeur en France, mettant à mal les finances publiques et les objectifs de réduction des émissions de CO2. Avec plus de 5,2 millions de logements inefficaces sur le plan énergétique, la nécessité d'une action est indéniable. Le gouvernement français prend des mesures pour lutter contre cette fraude à la rénovation énergétique 

Augmentation des effectifs 

Lors d'une réunion avec les professionnels du secteur, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude à la rénovation énergétique. Le budget de l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (Anah), qui gère une partie des aides publiques à la rénovation, a été porté à cinq milliards d'euros pour 2024. Cela a suscité des préoccupations quant à la fraude potentielle, car une telle somme attire l'attention des fraudeurs. 

Pour contrer cela, les effectifs dédiés à la répression des fraudes (DGCCRF) seront doublés, passant de 25 à 50 personnes. Cela permettra d'augmenter le nombre de contrôles annuels de 50 000, passant de 170 000 à 220 000. Cette augmentation de 30 % vise à détecter plus efficacement la fraude. 

 

Accompagnateurs Rénov' pour les travaux d'ampleur 

Une autre mesure importante concerne les travaux dits "d'ampleur", qui nécessitent plusieurs étapes, comme l'installation d'un nouveau système de chauffage associé à une isolation de la toiture. Ces travaux devront obligatoirement être suivis par un "accompagnateur Rénov'" agréé par l'Anah. Ces accompagnateurs seront en mesure de signaler toute malfaçon ou fraude éventuelle pendant les travaux, renforçant ainsi la qualité des rénovations. 

 

Lutte contre les fraudes financières 

La lutte contre les fraudes financières est une priorité, car certaines entreprises intermédiaires détournent des fonds publics sans les reverser aux particuliers, créant parfois de faux dossiers. Les équipes de la DGCCRF et de Tracfin surveilleront de près ces flux financiers. 

 

Une fraude coûteuse 

La fraude à la rénovation énergétique a coûté 22 millions d'euros aux finances publiques en 2021, selon la DGCCRF. Ce chiffre a augmenté de manière significative en 2022 pour atteindre 92 millions d'euros, soit une multiplication par quatre. Pour 2023, aucune estimation n'a été fournie. Il est clair que la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique est une priorité pour le gouvernement français, avec un renforcement des effectifs et des mesures visant à protéger les fonds publics et à atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2. 

 

Source : Le Parisien / reproduction interdite 

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