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02 fév. 2024
Vers une nouvelle réforme du DPE ?
Lors de ses vœux à la presse, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé une révision imminente du Diagnostic de Performance Energétique (DPE), visant à simplifier le parcours de rénovation des logements. Prévu pour le 15 février, ce changement de cap a pour objectif de résoudre les inégalités du DPE, particulièrement défavorables aux petites surfaces.
Le ministre a souligné l'importance de maintenir l'ambition du calendrier initial, notamment l'interdiction à la location des "passoires thermiques". Face aux critiques des professionnels dénonçant les défaillances du DPE, cette réforme vise à fiabiliser le dispositif, notamment en corrigeant les biais qui génèrent un nombre significatif de "passoires" parmi les petites surfaces.
Selon l'Observatoire national de la rénovation énergétique, près d'un tiers des logements de moins de 30 m² sont classés en 2023 en catégorie G, la plus défavorable du DPE. Pour remédier à cette situation, la révision prévoit l'application d'un coefficient pour pondérer la consommation énergétique dans les petites surfaces, permettant potentiellement à plus de 140 000 logements de sortir du statut de "passoires thermiques".
Cette modification du DPE revêt une importance cruciale en raison des dispositions de la loi Climat et Résilience de 2021, prévoyant l'interdiction progressive de la location des logements classés G, F et E à partir de 2025. L'objectif est d'éviter que les propriétaires, incapables de financer d'importants travaux, soient incités à vendre ou retirer leur bien du marché locatif, exacerbant ainsi la pénurie d'offres déjà constatée sur le marché.
La Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) exprime des préoccupations quant à la complexité induite par cette réforme, se demandant si les propriétaires ayant déjà effectué un DPE devront le refaire et qui en assumera les coûts. Néanmoins, une source proche du ministère assure que cette modification sera opérée gratuitement par une réactualisation en ligne des DPE concernés.
Cette décision a suscité des réactions mitigées, notamment chez les diagnosticiens. Pour Jean-Christophe Protais, président de Sidiane, la correction du DPE ne résout pas le problème fondamental, soulignant que cette mesure risque de faussement améliorer la classification des petits logements, décourageant ainsi les propriétaires de réaliser des rénovations nécessaires.
En parallèle, le ministre de la Transition écologique annonce une accélération de la simplification de MaPrimeRénov' pour atteindre l'objectif de 200 000 rénovations performantes en 2024. La réunion prévue le 15 février avec les acteurs du secteur vise également à inciter les grandes institutions bancaires à proposer de nouvelles formes de financement de crédit pour relancer le marché de la transaction immobilière.