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29 mar. 2021
Projet Loi Climat : le texte sera étudié dès lundi avec un volet logement
La majorité LREM souhaite à ce sujet prendre à son compte certaines conclusions du rapport présenté par Olivier Sichel, directeur de la Banque des territoires, qui suggère de mettre en place un « accompagnement » pour lever les freins à la rénovation thermique des logements.
Les députés ont déposé plus de 7000 amendements pour l’examen de la loi climat qui débutera lundi prochain. Les députés du groupe LR, opposés à une écologie dite « punitive », ont ainsi déposé 2 269 amendements.
Particulièrement critiqué par les ONG environnementales, le texte doit apporter des « avancées », notamment sur le volet logement, avec la mise en place de l’interdiction de la mise en location des passoires thermiques (logement F et G) en 2028.
Lever les freins à la rénovation thermique des logements
La majorité LREM souhaite à ce sujet prendre à son compte certaines conclusions du rapport présenté par Olivier Sichel, directeur de la Banque des territoires, qui suggère de mettre en place un « accompagnement » pour lever les freins à la rénovation thermique des logements. Un amendement a notamment été déposé en faveur d’une aide aux ménages modestes afin qu’ils puissent accéder au crédit dans l’optique d’une rénovation. Cela doit permettre d’élargir le périmètre du Fonds de Garantie pour la Rénovation Energétique (FGRE), avec un système de « garantie partielle » des « prêts avance mutations », basé sur la possibilité de revente de biens.
Par ailleurs, la majorité souhaite également mettre en place une interdiction de la mise en location des biens classés E à partir de 2034.
Source : AFP / Reproduction interdite.
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