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05 mai 2025
Collectivités et État : un pacte à rebâtir pour le logement
La récente proposition d'une « contribution modeste » des citoyens aux finances locales, avancée par François Rebsamen puis rapidement écartée par le gouvernement, remet en lumière un problème plus profond : le déséquilibre structurel de la fiscalité locale. Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers, estime que le logement en est la principale victime.

Depuis la suppression de la taxe d’habitation, les tentatives de rééquilibrage – comme le transfert de la taxe foncière aux communes ou la compensation via la TVA pour les départements – n’ont fait qu’affaiblir l’autonomie fiscale des collectivités. Ce système devenu illisible est aggravé par des hausses des droits de mutation et de la taxe foncière, pesant directement sur les ménages et les acheteurs immobiliers. 

Les collectivités, confrontées à des charges croissantes imposées par l’État, manquent de ressources et deviennent réticentes à accorder des permis de construire, par peur de devoir financer de nouveaux services publics. Ce malthusianisme accentue la crise du logement, alors même que les besoins sont criants. 

Pour Henry Buzy-Cazaux, seule une refondation cohérente de la fiscalité locale, articulée avec la fiscalité nationale, permettra de sortir de ce cycle infernal.  

Source : Capital / reproduction interdite  

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