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19 mai 2025
Éric Ciotti veut alléger la fiscalité sur les plus-values immobilières pour relancer le marché
Le député Éric Ciotti (UDR) a déposé une proposition de loi pour soutenir le secteur du logement en France. Son objectif principal : réduire la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les plus-values immobilières, actuellement fixée à 30 ans. Il souhaite la ramener à 10 ans, afin de favoriser la mobilité résidentielle, inciter les propriétaires à vendre plus rapidement et relancer un marché immobilier en panne.

Aujourd’hui, les résidences secondaires et logements locatifs sont soumis à une taxation lourde de 36,2% (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) sur les plus-values. Cette fiscalité, couplée à une exonération complète seulement atteinte après trois décennies, freine les transactions et bloque le marché. 

En plus de cette réforme fiscale, Éric Ciotti propose un moratoire sur l’interdiction de louer les passoires thermiques (logements classés F ou G), mise en place par la loi Climat et résilience. Contrairement à une suppression pure et simple, ce moratoire vise à éviter une baisse de l’offre locative, qui pourrait faire grimper les loyers et pénaliser les publics les plus fragiles, comme les jeunes ou les familles modestes. Il insiste sur le fait qu’il ne remet pas en cause la transition écologique, mais souhaite une application plus progressive de ses contraintes. 

Cette double initiative cherche à stimuler l’investissement, libérer le marché immobilier et rendre le logement plus accessible, tout en générant plus de recettes pour l’État et les collectivités via les droits de mutation. 

Source : Le Figaro / reproduction interdite 

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