Comprendre l'immobilier
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Face à cette situation, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) et d'autres acteurs du secteur pressent le gouvernement d’instaurer un véritable statut fiscal pour le bailleur privé. Une avancée semble proche : la ministre du Logement, Valérie Létard, a réuni le 20 mai les principaux représentants du logement pour faire un point sur ce projet, en attendant un rapport parlementaire prévu mi-juin.
Le dispositif envisagé s’appuierait sur un amortissement comptable du bien, à hauteur de 4 % par an sur 20 ans, calculé sur 80 % de la valeur du bien (hors terrain). Une majoration d’un point serait prévue si le logement est loué à un tarif inférieur de 15 % au marché. Ce mécanisme s’appliquerait aux nouvelles acquisitions, aussi bien dans le neuf que dans l’ancien, et serait intégré au calcul de la plus-value en cas de revente.
Bien que le dispositif ne soit pas encore finalisé, les grandes lignes semblent faire consensus, notamment la durée de l’amortissement. Les arbitrages budgétaires devant débuter en juin dans le cadre du projet de loi de finances 2026, une décision pourrait intervenir très prochainement.