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10 juin 2025
Transformation des bureaux en logements : la loi de simplification définitivement adoptée
Le Parlement a adopté une nouvelle loi visant à faciliter la transformation de bureaux et de locaux commerciaux en logements. Ce texte, porté par le député MoDem Romain Daubié, a été validé à l’unanimité au Sénat, après une longue procédure législative marquée par un accord entre les deux chambres et un report dû à la dissolution de 2024.

Bien qu’elle ne règle pas la crise du logement, cette mesure devrait débloquer plusieurs centaines de projets en France. Elle introduit notamment : 

  • La possibilité pour les maires de déroger au Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour permettre des reconversions de bureaux en logements. 
  • La création d’un permis de construire à destinations multiples, facilitant l’alternance d’usages (logement, bureau…) grâce à une harmonisation des normes incendie et acoustique. 
  • Un volet spécifique pour transformer des bureaux en logements étudiants, renforçant l’offre de résidences universitaires. 

Initialement centrée sur les bureaux vacants, la loi a été élargie par le Sénat à d’autres bâtiments comme les hôtels, parkings ou zones commerciales, ce qui pourrait représenter un potentiel d’un million de logements. 

Si la sénatrice Martine Berthet (LR) a salué ce texte comme un outil utile pour les collectivités, elle a regretté l’absence d’une grande loi cadre sur le logement. La ministre du Logement, Valérie Létard, a soutenu cette initiative, y voyant un levier concret, bien que partiel, pour répondre à la crise du logement dans les grandes villes. 


Source : Le Parisien / reproduction interdite
 

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