Comprendre l'immobilier
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Cette suspension est motivée par un double constat : un afflux massif de demandes, qui ralentit le traitement des dossiers, et une hausse préoccupante des fraudes. Selon Éric Lombard, ministre de l’Économie, ces problèmes justifient un arrêt temporaire du dispositif afin de le réorganiser.
Les demandes déjà déposées auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) avant l’entrée en vigueur de la suspension seront traitées, à condition d’être complètes. Toutefois, les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte.
Le ministère du Logement prévoit une réouverture des dépôts de dossiers à partir du 15 septembre 2025. Le dispositif sera alors ajusté afin de garantir davantage de fiabilité, de rapidité et de transparence pour les particuliers comme pour les professionnels.
D’ici là, les autorités profiteront du ralentissement estival de l’activité pour mettre en place de nouveaux outils de lutte contre la fraude.