Mis en place à titre expérimental depuis 2019 et prolongé jusqu’en 2026, l’encadrement des loyers vise à limiter les hausses excessives pour garantir l’accès au logement. Mais pour l’UNPI, l’UNIS et le SNPI, il freine l’investissement et réduit l’offre disponible. Selon eux, le loyer de référence, censé refléter le marché, est calculé à partir de données incomplètes ou biaisées, en incluant notamment des loyers conventionnés (souvent inférieurs au marché) et ceux de logements aux performances énergétiques faibles, pourtant voués à disparaître du marché. 

Ces critiques sont rejetées par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), qui précise que les loyers analysés couvrent tout le parc privé hors HLM, conformément aux règles fixées. L’impact des logements conventionnés serait, selon elle, marginal – moins de 1,2 % du parc locatif privé – et n’affecterait pas significativement la médiane utilisée pour fixer les plafonds. 

À la mairie de Paris, on défend également le dispositif. « Ce type de logement est anecdotique, le mode de calcul est robuste », assure Barbara Gomes, conseillère déléguée en charge de l’encadrement des loyers. Elle souligne que les logements énergivores ne devraient plus être mis en location, justifiant ainsi le gel de leurs loyers. 

Les organisations de propriétaires appellent à des ajustements, comme une modulation des plafonds en fonction de la qualité des logements ou des efforts de rénovation énergétique. Ils proposent notamment un « bonus de loyer » pour les logements bien classés au DPE, afin de mieux refléter les investissements réalisés par les bailleurs. 

Source : Le Figaro / reproduction interdite