Dernièrement, une décision du Tribunal judiciaire de Paris a élargi le champ des dérogations possibles. Dans une affaire jugée en mai 2025, un étudiant poursuivi par la Ville de Paris pour avoir loué son logement plus de 120 jours en 2020 et 2021, a réussi à faire valoir un contrat de Volontariat International en Entreprise (VIE) aux États-Unis, puis une mission professionnelle à l’étranger. Le tribunal a considéré que ces éléments constituaient un motif professionnel valable permettant de dépasser la limite légale. Le jugement, devenu définitif, ouvre donc la voie à de nouveaux cas d’exonération fondés sur l’activité professionnelle à l’étranger. 

Au-delà des raisons professionnelles, la loi prévoit deux autres motifs dérogatoires : des problèmes de santé ou un cas de force majeure. Mais ces derniers sont rarement invoqués, car difficiles à démontrer. Dans tous les cas, les propriétaires doivent faire preuve de prudence. La Ville de Paris dispose d’un système de contrôle efficace grâce au numéro d’enregistrement obligatoire qui lui permet de connaître le nombre exact de nuitées louées sur les plateformes. 

Le non-respect du plafond peut coûter cher. La loi Le Meur prévoit une augmentation de l’amende maximale, qui passerait de 10 000 à 15 000 euros par an, dès que le décret d’application sera publié, au plus tard en mai 2026. Une perspective qui renforce encore la nécessité de se montrer vigilant. 

Source : Les Echos / reproduction interdite