Comprendre l'immobilier
Besoin de connaître l’actualité immobilière ? D’un cours de rattrapage sur la dernière loi en vigueur ? Ou juste curieux sur un sujet précis ?
- Faciliter la prise de décision
La CLCV souhaite assouplir les règles de majorité afin de contrer l’absentéisme lors des assemblées générales. Elle propose de limiter l’usage des « passerelles de majorité » qui permettent d’adopter des décisions avec moins de voix au second vote.
- Renforcer le fonds de travaux
Pour anticiper les dépenses lourdes, la CLCV veut rendre le fonds de travaux obligatoire plus tôt (dès 5 ans après la construction au lieu de 10) et plus accessible (vote à la majorité simple au lieu de la majorité absolue). Pour les petites copropriétés, elle préconise de faire passer le taux de cotisation de 5 % à 20 % du budget prévisionnel.
- Impliquer davantage les locataires
L’association remet en cause le principe selon lequel seul le propriétaire est concerné par la gestion. Elle propose d’autoriser les locataires à siéger au conseil syndical (sur mandat du propriétaire) et de créer un conseil des résidents regroupant tous les occupants de l’immeuble, afin de renforcer la participation et la circulation de l’information.
- Mieux gérer les impayés
Enfin, la CLCV veut plafonner les frais de recouvrement, considérés comme une source de profit pour certains syndics, et renforcer les procédures de recouvrement, notamment en permettant au syndic d’agir sur deux exercices budgétaires consécutifs. Elle propose aussi que le syndic soit obligé d’établir un échéancier avec tout copropriétaire en retard de paiement depuis plus de trois mois.