Comprendre l'immobilier
Besoin de connaître l’actualité immobilière ? D’un cours de rattrapage sur la dernière loi en vigueur ? Ou juste curieux sur un sujet précis ?

Le problème vient d’une faille juridique : comme l’entrée se fait avec l’accord du propriétaire, ces « faux locataires » ne sont pas considérés comme des squatteurs au sens de la loi « anti-squat » votée le 27 juillet 2023. Cette loi, qui permet l’expulsion rapide d’occupants illégaux, ne s’applique donc pas. Les propriétaires doivent entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse, comparable à celle engagée contre un locataire qui ne paie plus son loyer.
Pour réduire les risques, certains avocats recommandent de mettre en place un contrat écrit spécifique afin d’obtenir une décision de justice en référé plus rapidement en cas de litige. Ils conseillent aussi de limiter les locations à moins de 90 jours, d’activer les vérifications d’identité sur les plateformes et d’installer des serrures connectées. En revanche, tenter de récupérer son bien par la force est risqué : le propriétaire encourt jusqu’à trois ans de prison et 30 000 € d’amende si le squatteur porte plainte pour violation de domicile.