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25 sep. 2025
Encadrement des loyers : vers une généralisation du dispositif en France ?
Deux députés, Annaïg Le Meur (Ensemble) et Inaki Echaniz (PS), proposent de rendre permanent et élargi le dispositif d’encadrement des loyers, dont l’expérimentation doit s’achever en novembre 2026. Leur rapport, remis à la demande de l’ancienne ministre du Logement Valérie Létard, recommande d’ouvrir cette possibilité à toutes les communes en zone tendue, ainsi qu’à leurs voisines.
Selon eux, la mesure fonctionne : « l’ensemble des communes sont satisfaites et voient des effets concrets », affirme Inaki Echaniz, qui souligne que l’encadrement n’est pas responsable de la baisse de l’offre locative mais vise à contenir les excès. À Paris, l’APUR estime que les loyers sont actuellement 8,2 % moins élevés qu’ils ne l’auraient été sans ce cadre.
Le rapport formule également plusieurs pistes d’amélioration : clarification des « compléments de loyers » (terrasses, caves, mezzanines), meilleure transparence des décisions de justice, ajustement du calcul du loyer de référence et lutte contre les contournements via colocation ou coliving. Une proposition de loi devrait être déposée prochainement.
Pour Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement des défavorisés, ce travail « bipartisan » est une avancée majeure : « C’est une belle victoire pour les locataires confrontés à des loyers indécents », estime-t-il, appelant à une pérennisation rapide du dispositif. De son côté, la FNAIM regrette que ce rapport ne s’appuie sur aucune observation économique alors que de nombreux travaux ont démontré que « l’encadrement des loyers s’est avéré désastreux, contreproductif et inefficace dans de nombreux pays », comme le souligne l’économise suédois Assar Lindbeck, ancien président du comité Nobel d’économie.