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06 oct. 2025
Interdire les locations Airbnb, c’est possible
Depuis la loi du 19 novembre 2024, les copropriétés peuvent plus facilement interdire les locations de courte durée (Airbnb, Booking, etc.) dans leur immeuble. Cette mesure, dite « loi anti-Airbnb », vise à mieux encadrer les meublés de tourisme et à limiter les nuisances qu’ils provoquent.
Des conditions précises
Jusqu’ici, l’unanimité des copropriétaires était nécessaire pour interdire ce type de location, ce qui rendait la démarche impossible dès qu’un seul s’y opposait. Désormais, un vote à la majorité des deux-tiers en assemblée générale suffit, à condition que le règlement de copropriété interdise déjà toute activité commerciale ou ne l’autorise que pour certains lots spécifiques (comme un commerce en rez-de-chaussée).
Cette interdiction ne concerne que les résidences secondaires et les logements destinés à la location, pas les résidences principales. Un propriétaire peut donc continuer à louer ponctuellement son logement principal dans la limite de 120 jours par an (90 à Paris).
Si le règlement autorise les activités commerciales sans distinction, l’unanimité reste requise. Avant toute démarche, il est donc crucial de relire le règlement de copropriété et de vérifier si l’immeuble est éligible à cette mesure.
Procédure à suivre
La décision doit être inscrite à l’ordre du jour d’une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire). Il faut veiller à employer le terme légal de « meublé de tourisme » et à préciser que, si la résolution est adoptée, elle sera inscrite dans le règlement de copropriété par le syndic et publiée par un notaire.
Sans cette publication, la décision n’a aucune valeur juridique. Le coût de la modification est estimé entre 1 500 et 3 000 euros selon la taille de la copropriété.
Enfin, les règlements de copropriété rédigés après le 21 novembre 2024 doivent désormais mentionner explicitement si les meublés de tourisme y sont autorisés ou non.