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20 oct. 2025
Budget 2026 : davantage de loueurs de logements touristiques soumis à la TVA
Le projet de loi de finances pour 2026, présenté par Sébastien Lecornu, prévoit d’abaisser à 37 500 € le seuil de chiffre d’affaires à partir duquel les loueurs de meublés touristiques seront soumis à la TVA au taux de 10 %. Jusqu’ici, ce seuil était fixé à 85 000 €.
Cette mesure, jugée « plus équilibrée » par le gouvernement après concertation avec les acteurs du secteur, remplace un précédent projet de seuil à 25 000 €, abandonné en 2025 après de vives oppositions.
Sont concernées les locations de courte durée proposant au moins trois des quatre prestations para-hôtelières suivantes : petit déjeuner, fourniture de linge, ménage régulier et accueil des clients.
Or, la doctrine fiscale a évolué à l’été 2024, facilitant la qualification de ces prestations : le linge fourni à l’arrivée suffit à remplir la condition, un ménage effectué au départ est désormais considéré comme « régulier », et un accueil en personne remplace l’usage d’une boîte à clés.
Or, la doctrine fiscale a évolué à l’été 2024, facilitant la qualification de ces prestations : le linge fourni à l’arrivée suffit à remplir la condition, un ménage effectué au départ est désormais considéré comme « régulier », et un accueil en personne remplace l’usage d’une boîte à clés.
En conséquence, de nombreux loueurs de courte durée, notamment ceux proposant des séjours de moins d’une semaine, risquent désormais d’être redevables de la TVA s’ils cumulent ces prestations. Pour éviter d’y être assujettis, ils devront limiter leurs services, par exemple ne pas offrir le petit déjeuner ou opter pour un accueil sans contact.