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31 oct. 2025
Immobilier : le bail réel solidaire gagne du terrain grâce au budget 2026
Dans le cadre du budget 2026, les députés ont adopté plusieurs amendements destinés à élargir l’accès au bail réel solidaire (BRS), un dispositif encore méconnu du grand public mais jugé prometteur pour faciliter l’achat immobilier à prix réduit. Mis en place en 2016, le BRS repose sur la dissociation du foncier et du bâti : l’acquéreur achète uniquement le logement, tandis que le terrain reste la propriété d’un organisme de foncier solidaire agréé par l’État. En échange, il verse une redevance modique, de 1 à 4 euros le mètre carré par mois, pour une durée de 18 à 99 ans. Ce mécanisme, d’après le groupe Gambetta, permet ainsi de devenir propriétaire environ 30 % moins cher que sur le marché classique.
Pour soutenir le développement de cette formule, alors que les prix immobiliers ont bondi de près de 30 % en dix ans, plusieurs députés issus de différents groupes politiques ont proposé d’étendre le prêt à taux zéro (PTZ) aux acquéreurs successifs d’un logement en BRS, et non plus seulement au premier acheteur. L’enjeu est d’éviter que ces logements, lors de leur revente, ne soient rachetés par des ménages plus aisés, ce qui détournerait le dispositif de sa vocation sociale.
Les défenseurs de la mesure, comme les députés Mickaël Cosson ou Salvatore Castiglione, estiment qu’une telle extension préserverait l’accession sociale à la propriété et éviterait le blocage du marché des reventes BRS, pour un coût budgétaire limité — évalué à moins d’un million d’euros par an.
Malgré l’avis défavorable du rapporteur général Philippe Juvin, qui privilégie une révision des plafonds de ressources plutôt qu’un élargissement du PTZ, les amendements ont été adoptés par l’Assemblée nationale. Leur maintien dans la version finale du budget 2026 reste toutefois à confirmer.