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07 nov. 2025
Achat immobilier : les donations familiales désormais exonérées pour les logements anciens
Bonne nouvelle pour les primo-accédants : les députés ont voté, lundi 3 novembre, l’extension de l’exonération d’impôt sur les donations familiales destinées à financer l’achat d’un logement ancien. Une mesure adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, portée par le député Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République, Eure-et-Loir), ancien ministre du Logement.
Concrètement, les dons d’argent entre parents et enfants, grands-parents et petits-enfants, ou encore arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants seront exonérés de droits de mutation jusqu’à 100 000 euros par donateur, à condition que la somme soit utilisée pour acheter ou construire la résidence principale du bénéficiaire. Ce dernier pourra bénéficier d’une exonération totale dans la limite de 300 000 euros, à condition de conserver le bien pendant au moins cinq ans.
Cette mesure s’appliquera du 1er janvier 2026 au 30 juin 2027 et élargit une disposition déjà prévue par la loi de finances 2025, qui se limitait à l’achat d’un bien neuf ou à des travaux de rénovation énergétique. Désormais, le parc ancien est lui aussi concerné, une évolution saluée comme un soutien concret aux jeunes acheteurs dans un marché marqué par la hausse des taux et la baisse du pouvoir d’achat immobilier.
Si cette extension représente, selon Guillaume Kasbarian, un coût estimé entre 5 et 10 millions d’euros par an pour l’État, elle pourrait, selon ses défenseurs, redynamiser le marché immobilier ancien et faciliter la transmission intergénérationnelle du patrimoine familial.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a toutefois souligné que cette exonération aurait un impact budgétaire significatif, appelant à un équilibre entre soutien aux ménages et maîtrise des finances publiques.