Face à cette absence, les professionnels du logement espéraient un amendement parlementaire ou gouvernemental. Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a finalement proposé un texte, mais jugé nettement moins ambitieux : l’amortissement fiscal, sur la base imposable des revenus locatifs, ne serait que de 2 % par an pour le neuf, avec un plafond de 5 000 € par an, sous conditions strictes de mise en location au titre de résidence principale pendant 9 ans. Pour l’ancien, un amortissement est également prévu sous réserve de travaux de rénovation, mais aucune modalité n’est encore précisée. Beaucoup dénoncent un dispositif affaibli, loin des propositions initiales.

 

Plusieurs députés ont pourtant déposé des amendements plus généreux, notamment Salvatore Castiglione, qui propose 3,5 % d’amortissement dans le neuf et 3 % dans l’ancien, avec des bonus pour les loyers abordables. Les discussions restent ouvertes jusqu’à la fin de l’examen budgétaire, et rien n’est tranché.

 

Au Sénat, des voix influentes, comme la sénatrice Dominique Estrosi Sassone, défendent un statut du bailleur privé ambitieux, capable de relancer massivement l’investissement locatif dans le neuf et l’ancien. Elle appelle à ne pas céder à l’approche restrictive de Bercy et insiste sur l’impact économique positif d’un dispositif fort.

 

Le ministre Jeanbrun partage cette vision et rappelle le rôle essentiel des petits propriétaires, qui logent un quart des ménages français. Il plaide pour redonner de l’attractivité à l’investissement locatif, indispensable dans un contexte de pénurie de logements où chaque offre compte.

 

En définitive, la réussite du futur statut dépendra du compromis politique trouvé dans les prochaines semaines. Le secteur, lui, attend un signal fort pour relancer une offre locative aujourd’hui insuffisante.