Pour cela, il se dit favorable à un bail “trois-six-neuf” dans le logement social : un contrat de neuf ans, résiliable tous les trois ans, permettant aux bailleurs de réévaluer régulièrement la situation du locataire et d’adapter le logement à la taille ou à l’évolution du foyer. Cette idée, déjà avancée par l’ex-ministre Guillaume Kasbarian dans son « plan banlieues », sera mise en débat avec les différents acteurs du secteur.

 

Aujourd’hui, les locataires HLM font chaque année l’objet d’une enquête sur leurs ressources. Une hausse de revenus peut entraîner un surloyer, voire une obligation de quitter le logement après deux ans de dépassement important, sauf exception liée au lieu ou à la situation personnelle.

 

Le mouvement HLM et les associations contestent la vision du ministre, estimant que le problème vient surtout du manque de solutions de sortie pour les locataires actuels. Plusieurs élus dénoncent des « fausses bonnes idées » déconnectées des réalités du logement social.

 

Par ailleurs, Vincent Jeanbrun souhaite assouplir les règles du diagnostic de performance énergétique (DPE). Il envisage de permettre aux propriétaires d’étaler leurs travaux tout en continuant à louer, à condition de s’engager sur un programme pluriannuel. Selon le gouvernement, la réforme du DPE prévue pour 2026 devrait faire sortir environ 700 000 résidences principales de la catégorie des logements les plus énergivores.